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Faire le point sur votre situation pénale

Quelle est votre situation actuelle ?

*

A

J'ai fait l'objet d'une garde à vue ou d'une audition libre

B

Je suis convoqué par la police ou la gendarmerie

C

Je suis convoqué devant un tribunal

D

Je suis concerné par une instruction en cours (juge d’instruction)

E

Je suis victime d’une infraction

F

Je suis proche d’une personne concernée

Quels sont les faits concernés ?

*

A

Infraction routière

B

Violences

C

Infractions sexuelles

D

Vol ou recel de vol

E

Trafic de stupéfiants

F

Autre infraction

Où en est la procédure à votre connaissance ? (exemple : garde à vue terminée, enquête en cours, jugement à venir, plainte déposée…)

*

Le délai est-il urgent ?

*

A

Oui, très urgent (dans les prochains jours)

B

Oui, relativement urgent (1 à 2 mois)

C

Non, pas d’urgence immédiate

Quelle est votre situation professionnelle actuelle ?

*

A

Salarié(e)

B

Indépendant / profession libérale

C

Étudiant(e)

D

Sans emploi

E

Retraité(e)

F

Autre situation

Que recherchez-vous ?

*

A

Être assisté par un avocat rapidement

B

Comprendre mes droits et la procédure

C

Être accompagné en tant que victime

D

Évaluer mes chances / risques

E

Être orienté avant de prendre une décision