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Formulaire d'adhésion

Ce dossier d’adhésion est à remplir par le représentant légal de l’entreprise.

Les plages d'informations précédées de (1*) sont susceptibles d'être utilisées par le syndicat dans le cadre de sa communication (site internet, réseaux sociaux, newsletter, rapport d'activité...)

LA COMPLETION DE CE FORMULAIRE DEMANDE ENVIRON 30Min

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Documents qu’il vous faudra transmettre pour valider ce formulaire d’adhésion :


 POUR LES ENTREPRISES :

1 Un extrait KBIS d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou des métiers

(datant de moins de trois mois à la date de présentation du dossier

devant le Bureau).


 POUR LES ASSOCIATIONS :

1 Une copie certifiée conforme du journal officiel mentionnant sa création.


 POUR TOUS :

2 Une copie du récépissé valant licence d’entrepreneur de spectacles en cours de validité (ou la copie de la demande)

(sauf pour les membres actifs situés en Nouvelle Calédonie, Polynésie française et à Wallis et Futuna, qui sont dispensés de licence).

Les justificatifs seront à rentrer dans une section dédiée.

3 Un exemplaire des liasses fiscales des deux dernières années (*) pour les entreprises de plus d’un an d’exploitation.

Sans obligation pour les feuillets contenant des informations nominatives

Dernière Liasse clôturée

Avant dernière liasse clôturée

4 Un dossier détaillant l’activité artistique et professionnelle passée et à venir.

5 Le paiement** du montant de la cotisation annuelle.

6 Une copie à jour certifiée conforme des statuts

Excepté pour les entreprises individuelles

7 Attestation INSEE (***)

8 Les attestations de paiement des charges sociales, datant de moins d’un an***, délivrées par :

URSAFF

AUDIENS

POLE EMPLOI

AFDAS

9 L’état annuel des certificats fiscaux

(LIASSE 3666) ***
* Ces données seront traitées en toute confidentialité par l'équipe du service économique du syndicat. Aucune donnée concernant votre entreprise ne sera communiquée à un autre adhérent du syndicat ou à un tiers. Les membres des instances élues du syndicat n'auront pas accès à ces données.
Toute communication ou publication ne se fera que de manière agrégée, dans le respect du secret statistique afin qu'aucune entreprise ne puisse être reconnue. Pour procéder à des études et dans le strict cadre de leur réalisation, le syndicat peut transmettre ces données de manière temporaire à des sous-traitants soumis à un accord de confidentialité.
** Article 12 des statuts "la cotisation est due pour chaque année civile (1ER Janvier / 31 Décembre)".
*** Il est possible de remettre ces documents dans un second temps si vous ne les avez pas en votre possession avant le prochain bureau.
Ne soumettez jamais de mots de passe par l'intermédiaire des formulaires Tally.
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