Raison sociale (nom de l'entreprise):
Date à laquelle je souhaite démarrer le contrat de domiciliation
Date à laquelle je souhaite être prélevée chaque mois
Les originaux devront être présentés lors de la signature du contrat
- Justificatif d’adresse de moins de 3 mois du gérant ou de la société (edf, eau, facture téléphone)
- Kbis moins de 3 mois de la société (si déjà immatriculé)
- Rib du gérant ou de la société à domicilier (relevé d’identité bancaire)
... en cas d'hébergement...
- Justificatif d’adresse de moins de 3 mois de la personne qui héberge (edf, eau, facture téléphone)
- Pièce d’identité recto verso de la personne qui héberge (valide pendant encore 6 mois
minimum)
- Attestation d’hébergement ci-dessous à compléter et à remettre en original le jour de la signature du contrat.