
Formulaire de demande de labellisation d'une formation 



Avoir pris connaissance de la note préliminaire (éléments d’information indispensables) et y adhérer sans réserve (voir ici https://fonds304.be/le-fonds-304-en-bref/labellisation-de-formation/ )

Que toutes les réponses déposées dans ce formulaire sont sincères et véritables et que tous les champs sont complétés

Que la mise en œuvre de la formation, le cas échéant, sera conforme à la déclaration déposée dans ce formulaire et que toute modification fera l’objet d’une demande expresse et préalable au Fonds

S’engager à n’ouvrir les inscriptions à la formation qu’une fois l’accord du Fonds réceptionné et la convention de collaboration signée

S’engager à réceptionner les inscriptions par ordre chronologique, en écartant uniquement celles qui ne correspondent pas au public-cible décrit, et donc sans effectuer de sélection parmi les candidat·e·s

Communiquer préalablement au Fonds, et au plus tôt 14 jours avant le début de la formation, si celle-ci est annulée car le nombre de participant·e·s minimum n’est pas atteint

Tenir une feuille des présences signée pour chaque journée par chaque participant·e et la transmettre au Fonds à l’issue de la formation. Il comprend que les participant·e·s s’engagent à prendre part à l’entièreté de la formation, les seules absences admises étant motivées et communiquées sans délai par les participant·e·s tant à l’opérateur qu'au Fonds, un manquement pouvant entrainer une sanction

Soumettre aux participant·e·s le formulaire d’évaluation conçu par le Fonds, les récolter et les transmettre dans un envoi unique au Fonds

Adresser la facturation au Fonds dans les 30 jours qui suivent la formation et ne réclamer aux participant·e·s que le solde qui leur incombe, le cas échéant

Avoir pris connaissance de la grille de lecture utilisée par le Comité de gestion du Fonds (en annexe) pour l’examen des propositions de formation et respecter les décisions qui en découleront

Avoir compris que le Comité de sélection peut requalifier une formation si son classement par l'opérateur en termes de nature et de thématique ne semble pas adéquat

Avoir compris que le non-respect des engagements pris par l’opérateur entraine de facto le retrait du soutien du fond

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025 (dernier train 2025) - demande de labellisation à déposer au plus tard le 05/06/2025 à midi pour examen le 13/06/2025

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 (premier train 2026) - demande de labellisation à déposer au plus tard le X/11/2025 pour examen le X/11/2025

Entre le 1er avril et le 31 décembre 2026 (deuxième train 2026) - demande de labellisation à déposer au plus tard le X/02/2026 pour examen le X/02/2026

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026 (troisième train 2026) - demande de labellisation à déposer au plus tard le X/06/2026 pour examen le X/06/2026

Nature de la formation

Médiation culturelle - accessibilité des publics

Formulaire de demande de labellisation d'une formation

Date de dépôt de la demande

Opérateur de formation (nom complet)

Adresse complète

Téléphone

Site internet

Personne habilitée à engager la structure

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