Page 1 of 1

Déclaration d’appartenance religieuse à une église ou communauté religieuse reconnue de droit public ou d’intérêt public

La/es personne/s soussignée/s (d’une seule et même famille) consent/ent librement à ce que sa/leur appartenance religieuse et/ou l’appartenance religieuse de son/leur/s enfant/s soit/ent inscrite/s au contrôle des habitants de sa/leur commune de domicile et que cette donnée soit communiquée à l’Office fédéral de la statistique et à la communauté à laquelle elle/s déclare/nt appartenir. Cette démarche n’entraîne aucune conséquence financière, ni fiscale.

De quelle église faite vous partie?

De quelle église faite vous partie?
A
B
C

Vos coordonnées

Titre

Prénom

Nom de famille

Date de naissance

Adresse email

Combien de personnes, vous inclus (enfants et conjoint lié par le mariage), sont concernées par la déclaration?

⚠️ Si votre enfant a 18 ans ou plus, il ou elle doit remplir personnellement une nouvelle déclaration d'appartenance religieuse. Nous vous remercions de ne pas le ou la comptabiliser ici.

Avez-vous une remarque concernant votre envoi ?

Signature

Par votre signature, vous attestez sur l'honneur que les informations transmises sont conformes à la réalité.
Signature