Formulaire de proposition d'AMCE

Nomcomplet

Telephone

Organisme

Siteweb

NomTerritoire

Designation

TenureTerres

RegionAdmin

Municipalite

Superficie

Lots

RepertoireRMN

Le site se retrouve dans le Répertoire du RMN.

Le site ne se retrouve pas dans le Répertoire du RMN.

Si le site se trouve en terres privées, le retrouve-t-on dans le Répertoire des sites de conservation volontaire du Réseau de milieux naturels protégés (RMN) OU dans le Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)?

Consentement

Le consentement a été obtenu et le formulaire de consentement est signé.

Le consentement sera demandé aux autorités responsables ultérieurement.

Les autorités responsables ont refusé de donner leur consentement.

Pour les sites en terres privées, avez-vous obtenu le consentement des autorités responsables pour faire reconnaître le site à titre d'AMCE? 

Ajout formulaire consentement

Reconnu AP

Non, l'ensemble du site proposé se trouve à l'extérieur d'une aire protégée reconnue.

Seule une partie du site proposé chevauche une aire protégée reconnue.

L'ensemble du site proposé se situe à l'intérieur d'une aire protégée reconnue.

2.1. Le site proposé est-il déjà désigné en tant qu'aire protégée ou situé au sein d'une zone reconnue² comme telle?

DelimitationsSite

Le site proposé détient-il des frontières clairement définies et convenues?

Shapefiles

TypeAutorite

Gouvernance par des gouvernements (municipaux, provinciaux, fédéraux).

Gouvernance par des particuliers, organisations, ou entreprises.

Gouvernance par des communautés autochtones et/ou communautés locales.

Gouvernance partagée (c.-à-d. collaborative ou conjointe) - Veuillez préciser.

QuiAutorite

Objectifs

Activites

MoyensEfficaces

Des règlements, des lois ou des ententes encadrant notamment les activités permises;

La collaboration avec des organismes/autorités possédant l’expertise susceptible de favoriser l’atteinte de l’objectif de conservation de la biodiversité sur le territoire, collaboration pour laquelle la description des rôles et responsabilités de chacun des partenaires est clairement définie;

Des systèmes décisionnels encadrant l’autorité de gestion dans ses responsabilités à conserver les valeurs de biodiversité de la zone, comme un conseil d’administration, des tables consultatives, etc.;

L'inscription de la zone dans plusieurs outils de planification régionale grâce à des politiques (d'aménagement, municipales, etc.);

L'utilisation de plans (de gestion, de conservation, de financement, etc.);