Avant de commencer, nous vous recommandons de consulter le
s lignes directrices pour la reconnaissance des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) en milieu continental au Québec. Cela vous permettra de mieux comprendre le concept, les termes d'intérêts utilisés, les critères de reconnaissance, les particularités propres au Québec ainsi que les implications liées à la reconnaissance de votre site à titre d’AMCE. Cette lecture vous aidera à évaluer si votre site semble compatible avec la reconnaissance AMCE.
La structure du formulaire reflète les quatre critères de reconnaissance (A - B - C - D), ainsi que leurs sous-critères. Chaque question vise à évaluer dans quelle mesure votre site répond à ces critères. Le formulaire se compose des sections suivantes :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Vos coordonnées
• Le site proposé
CRITÈRE A - L’aire n’est pas reconnue comme une aire protégée à l’heure actuelle
• Autre qu'une aire protégée
CRITÈRE B : L’aire fait l’objet d’une gouvernance et d’une gestion
• Zone géographiquement délimitée
• Réglementée et gérée
CRITÈRE C : Apporte une contribution durable et efficace à la conservation in situ de la diversité biologique
• Résultats positifs
• Durables à long terme
• Conservation in situ de la diversité biologique
CRITÈRE D : Fonctions et services écosystémiques connexes, et valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes localement
• Fonctions et services écosystémiques connexes
• Valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et d'autres valeurs pertinentes localement
Si votre site se retrouve déjà dans le Répertoire du Réseau des milieux naturels protégés (RMN), vous n'avez pas à remplir ce formulaire. Le RMN possède déjà les informations sur votre site et travaille fort pour qu'il soit reconnu. N'hésitez pas à les contacter si vous avez des questions sur le processus ou votre dossier.
• Vous êtes une communauté ou une organisation des Premières Nations au Québec?
Nous travaillons avec l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) afin d’offrir un accompagnement adapté aux Premières Nations. Leur rôle est de vous assister, au besoin, tout au long du processus, que ce soit dans la réflexion entourant la reconnaissance d’une AMCE, pour compléter le formulaire en ligne ou toutes autres étapes subséquentes. Si vous le désirez, vous pouvez adresser votre demande au courriel suivant:
[email protected]• Processus de reconnaissance
À travers le formulaire, nous vous demandons de fournir des documents à l’appui des informations présentées. Ces pièces justificatives sont essentielles pour l’évaluation de votre demande. Par exemple, si vous indiquez que votre site abrite des espèces menacées, vous devrez fournir un document justificatif à cet effet. Toutefois, ces documents ne sont pas obligatoires pour remplir et soumettre le formulaire. Si des pièces manquent après votre soumission, nous vous contacterons pour les obtenir.
Il n'est pas nécessaire que votre soumission soit parfaite. Une fois le formulaire soumis, Nature Québec entrera en contact avec vous pour compléter le dossier, au besoin. Par contre, plus votre demande est complète au moment de la soumission, plus rapide sera le processus pour vous.
Lorsque complet, il sera ensuite acheminé, par Nature Québec, au Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour révision. La décision à reconnaître (ou non) votre site à titre d'AMCE demeure la prérogative du gouvernement du Québec.
À tout moment, si vous avez des questions concernant les AMCE ou besoin d’aide pour remplir le présent formulaire, n’hésitez pas à nous écrire à
[email protected]. Nous aurons le plaisir de vous assister dans votre demande.
Au besoin, des ressources additionnelles sont disponibles sur le
site web de Nature Québec, dont une version imprimable (PDF) du présent formulaire.
