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Formulaire de dépôt de proposition d'autres mesures de conservation efficaces (AMCE)


Introduction

Avant de débuter, nous vous recommandons de prendre connaissance des lignes directrices pour la reconnaissance des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) en milieu continental au Québec pour vous familiariser avec le concept, ses particularités propres au Québec et ce qu'implique la reconnaissance de votre site à titre d'AMCE.
Chaque section contient plusieurs questions obligatoires. Veuillez répondre à celles-ci du mieux que vous pouvez. Si vous n'avez pas la réponse à une question obligatoire (*), veuillez simplement y répondre en conséquence (p. ex. cocher la case "Je suis incertain-e" ou écrire dans la boîte de texte que vous ne connaissez pas la réponse). Si des sections sont incomplètes ou nécessitent plus de détails, nous vous contacterons pour vous assister.
Au besoin, des ressources additionnelles sont disponibles sur le site web de Nature Québec, dont une version imprimable (.docx) du présent formulaire.

Quelques clarifications :
Ce formulaire se veut l'outil de base pour construire votre proposition d'AMCE. Il nous permet d'évaluer l'éligibilité du site proposé pour la reconnaissance à titre d'AMCE et d'évaluer vos besoins d'accompagnement.
À quelques endroits dans ce formulaire, nous vous sollicitons pour obtenir des documents en support aux arguments présentés. Veuillez noter qu'ils ne sont pas obligatoires pour remplir et soumettre le présent formulaire, mais qu'ils seront requis éventuellement pour la soumission finale du site et pour son analyse. Par exemple, si vous dites que votre site abrite des espèces menacées, vous devrez fournir un document justificatif à cet effet.
Une fois le formulaire soumis, Nature Québec entrera en contact avec vous pour compléter le dossier, au besoin. Votre dossier sera ensuite soumis par Nature Québec au Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour analyse.
Ce formulaire N'EST PAS une soumission finale de votre dossier. Des ajustements et modifications peuvent donc être apportés à votre dossier en cours de route.
La décision à reconnaître (ou non) votre site à titre d'AMCE demeure la prérogative du gouvernement du Québec.

À tout moment, si vous avez des questions concernant les AMCE ou besoin d’aide pour remplir le présent formulaire, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].