Formulaire de dépôt de proposition d'autres mesures de conservation efficaces (AMCE)
Avant de débuter, nous vous recommandons de prendre connaissance de
s lignes directrices pour la reconnaissance des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) en milieu continental au Québec pour vous familiariser avec le concept, ses particularités propres au Québec et ce qu'implique la reconnaissance de votre site à titre d'AMCE. Ceci vous aidera à déterminer, à première vue, si votre site semble compatible avec la reconnaissance AMCE.
Chaque section de ce formulaire contient plusieurs questions obligatoires. Veuillez répondre à celles-ci du mieux que vous pouvez. Si vous n'avez pas la réponse à une question obligatoire (*), veuillez simplement y répondre en conséquence (p. ex. cocher la case "Je suis incertain-e" ou écrire dans la boîte de texte que vous ne connaissez pas la réponse). Si des sections sont incomplètes ou nécessitent plus de détails, nous vous contacterons pour vous assister.
Au besoin, des ressources additionnelles sont disponibles sur le
site web de Nature Québec, dont une version imprimable (
.docx) du présent formulaire.
Si votre site se retrouve déjà dans le Répertoire du Réseau des milieux naturels protégés (RMN), vous n'avez pas à remplir ce formulaire. Le RMN possède déjà les informations sur votre site et travaille fort pour qu'il soit reconnu. N'hésitez pas à les contacter si vous avez des questions sur le processus ou votre dossier.
• Vous êtes une communauté ou une organisation des Premières Nations au Québec?
Nous travaillons avec l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) afin d’offrir un accompagnement adapté aux Premières Nations. Leur rôle est de vous assister, au besoin, tout au long du processus, que ce soit dans la réflexion entourant la reconnaissance d’une AMCE, pour compléter le formulaire en ligne ou toutes autres étapes subséquentes. Si vous le désirez, vous pouvez adresser votre demande au courriel suivant:
[email protected]• Ce formulaire est l'outil de base pour construire votre proposition d'AMCE
Il nous permet d'évaluer les caractéristiques et l'éligibilité de votre site pour la reconnaissance à titre d'AMCE. Il nous permet également d'identifier vos besoins d'accompagnement pour mieux vous assister par la suite.
À travers le formulaire, nous vous demandons de fournir des documents à l’appui des informations présentées. Ces pièces justificatives sont essentielles pour l’évaluation de votre demande. Par exemple, si vous indiquez que votre site abrite des espèces menacées, vous devrez fournir un document justificatif à cet effet. Toutefois, ces documents ne sont pas obligatoires pour remplir et soumettre le formulaire. Si des pièces manquent après votre soumission, nous vous contacterons pour les obtenir.
Il n'est pas nécessaire que votre soumission soit parfaite. Une fois le formulaire soumis, Nature Québec entrera en contact avec vous pour compléter le dossier, au besoin. Par contre, plus votre demande est complète au moment de la soumission, plus rapide sera le processus pour vous.
Lorsque complet, il sera ensuite acheminé, par Nature Québec, au Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour une révision finale. La décision à reconnaître (ou non) votre site à titre d'AMCE demeure la prérogative du gouvernement du Québec.
À tout moment, si vous avez des questions concernant les AMCE ou besoin d’aide pour remplir le présent formulaire, n’hésitez pas à nous écrire à
[email protected]. Nous aurons le plaisir de vous assister dans votre demande.
Section 1 : Qui êtes-vous?
Veuillez remplir la section ci-dessous pour que nous puissions vous contacter une fois que le présent formulaire sera soumis.
Section 2 : Informations générales du site
Cette section nous aidera à identifier et localiser le site proposé, ainsi que ce qui se trouve en périphérie.
2.1. Le site proposé est-il déjà désigné en tant qu'aire protégée ou situé au sein d'une zone reconnue² comme telle?
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2.1. Le site proposé est-il déjà désigné en tant qu'aire protégée ou situé au sein d'une zone reconnue² comme telle?
² Pour vérifier si votre site se trouve à l'intérieur d'une aire protégée reconnue, vous pouvez consulter la carte interactive des aires protégées du Québec du MELCCFP. 2.2. Le site proposé se trouve-t-il en terres privées ou en terres publiques?
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2.2. Le site proposé se trouve-t-il en terres privées ou en terres publiques?
2.2.1. Si le site se trouve en terres privées, le retrouve-t-on dans le Répertoire des sites de conservation volontaire du Réseau de milieux naturels protégés (RMN)?
2.3. Identification du site.
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¹ Est-ce que le site proposé bénéficie déjà d'une désignation? Si oui, veuillez préciser (p. ex. parc régional, site patrimonial, zone de conservation ou d’intérêts autochtones).
2.4. Cartographie du site.
Pour être éligible à la reconnaissance à titre d'AMCE, le site devra avoir une délimitation claire (un fichier de forme, communément appelé shapefile) au moment du dépôt final de la proposition. Nous pouvons vous aider ultérieurement à définir les limites physiques du site que vous voulez faire reconnaître, mais si l'information est déjà disponible, vous pouvez nous la faire parvenir en déposant vos fichiers ci-dessous.
2.4.1. Le site proposé détient-il des frontières clairement définies et convenues?
*
2.4.1. Le site proposé détient-il des frontières clairement définies et convenues?
2.4.2. Si une carte des limites du site ou un fichier de forme est disponible, veuillez l'ajouter ci-dessous.
Section 3 : Gouvernance du site
Cette section nous permettra de comprendre comment le site est géré, le rôle des autorités qui en sont responsables, votre lien avec celles-ci, et de déterminer les prochaines étapes en termes d'engagement (au besoin).
3.1. Quelle est l'autorité responsable du site proposé? Veuillez cocher toutes celles qui s’appliquent.
*
3.1. Quelle est l'autorité responsable du site proposé? Veuillez cocher toutes celles qui s’appliquent.
3.1.1. Plus spécifiquement, nommez la ou les autorités responsables du site (p. ex. nom de l'entreprise, de la municipalité, ou de l'organisme de conservation).
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3.1.2. Quel est le rôle et quelles sont les responsabilités des autorités mentionnées à la question précédente?
*
3.2. Quel est votre lien ou rôle par rapport au site (p. ex. gestionnaire, utilisateur-trice)?
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3.3. Avez-vous ou planifiez-vous impliquer les parties prenantes qui pourraient être affectées par une reconnaissance AMCE dans la construction du présent dossier?
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3.4. Si le site se trouve en terres privées, avez-vous obtenu le consentement des autorités responsables pour faire reconnaître le site à titre d'AMCE?
3.4. Si le site se trouve en terres privées, avez-vous obtenu le consentement des autorités responsables pour faire reconnaître le site à titre d'AMCE?
Le consentement peut être obtenu ultérieurement, après avoir rempli ce formulaire. Toutefois, notez que sans le consentement des autorités responsables, il sera impossible de faire reconnaître le site à titre d'AMCE. Nous recommandons que les porteurs de dossier avisent les autorités responsables aussi tôt que possible dans leurs démarches. Vous pouvez obtenir le formulaire de consentement sur le site web de Nature Québec. 3.4.1. Si vous avez déjà fait signer le formulaire de consentement par les autorités responsables, vous pouvez l'ajouter ci-dessous.
Section 4 : Évaluation des moyens de conservation du site
Les informations demandées dans cette section permettront de mieux comprendre les valeurs du site proposé et les moyens en place pour assurer la conservation de ces valeurs à long terme.
4.1. Le site proposé soutient-il au moins l’une des valeurs importantes suivantes en matière de biodiversité? Veuillez cocher toutes celles qui s’appliquent.
*
4.1. Le site proposé soutient-il au moins l’une des valeurs importantes suivantes en matière de biodiversité? Veuillez cocher toutes celles qui s’appliquent.
4.1.1. En lien avec la question 4.1., avez-vous des documents pour appuyer votre réponse? Si oui, veuillez les ajouter ci-dessous.
4.2. Veuillez présenter plus en détail les caractéristiques naturelles, culturelles (p. ex. potentiel archéologique) et/ou sociales (p. ex. accès à la nature) d'intérêt du site proposé.
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4.3. Quelles activités ont lieu sur le site proposé? Veuillez cocher toutes celles qui s’appliquent.
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4.3. Quelles activités ont lieu sur le site proposé? Veuillez cocher toutes celles qui s’appliquent.
4.3.1. En lien avec la question 4.3., veuillez préciser comment chaque activité est compatible avec le maintien ou l'amélioration des valeurs de biodiversité.
*
4.3.2. En lien avec la question 4.3.1., avez-vous des documents pour appuyer votre réponse ou qui décrivent les activités ayant lieu sur le site et comment elles sont gérées? Veuillez les ajouter ci-dessous.
4.3.3. Outre les activités mentionnées plus haut, y a-t-il des menaces, existantes ou potentielles, sur les valeurs de biodiversité du site? Si oui, comment sont-elles adressées?
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4.4. Quels sont les objectifs principaux de gestion du site et quelle est la place de la conservation de la biodiversité dans la gestion du site?
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Rappel : un site proposé pour une reconnaissance à titre d'AMCE peut ne pas avoir la conservation de la biodiversité comme objectif primaire (p. ex. l'objectif primaire peut être le maintien de services écosystémiques, comme l'approvisionnement en eau potable), mais les moyens de gestion en place doivent tout de même démontrer des impacts positifs pour la conservation de la biodiversité à long terme.
4.5. Est-ce que des mécanismes permettant de conserver la biodiversité à long terme sont déjà en place? Si oui, le ou lesquels?
*
4.5. Est-ce que des mécanismes permettant de conserver la biodiversité à long terme sont déjà en place? Si oui, le ou lesquels?
4.5.1. En lien avec la question 4.5., veuillez ajouter des précisions quant aux mécanismes précis utilisés (p. ex. quelle(s) loi(s), détailler le plan d'aménagement) et comment ils aident à conserver la biodiversité sur le site.
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4.5.2. En lien avec la question 4.5.1., avez-vous des documents pour appuyer votre réponse (p. ex. une copie du plan d'aménagement ou de la servitude de conservation)?
4.5.3. En quelle année ont été établis les mécanismes spécifiques à votre site (p. ex. l'année de création de la servitude de conservation)?
4.6. Est-ce que ces mécanismes sont en place à long terme et pendant toute l'année? Ces mécanismes s’appliquent-ils obligatoirement (les mécanismes sont-ils surveillés/suivis)?
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4.7. Au besoin, les documents additionnels que vous jugez pertinents peuvent être déposés ci-dessous.
Section 5 : Informations supplémentaires (optionnel)
5.1. Avez-vous des besoins d'accompagnement spécifiques pour vous aider à remplir votre dossier de proposition d'AMCE?
5.2. Est-ce qu'un organisme de conservation vous a dirigé vers ce formulaire? Si oui, lequel?
5.3. Avez-vous des recommandations pour améliorer le formulaire de dépôt?
5.4. Autres commentaires pertinents que vous désirez ajouter?
