Avant de débuter, nous vous recommandons de prendre connaissance de
s lignes directrices pour la reconnaissance des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) en milieu continental au Québec pour vous familiariser avec le concept, ses particularités propres au Québec et ce qu'implique la reconnaissance de votre site à titre d'AMCE. Ceci vous aidera à déterminer, à première vue, si votre site semble compatible avec la reconnaissance AMCE.
Chaque section de ce formulaire contient plusieurs questions obligatoires. Veuillez répondre à celles-ci du mieux que vous pouvez. Si vous n'avez pas la réponse à une question obligatoire (*), veuillez simplement y répondre en conséquence (p. ex. cocher la case "Je suis incertain-e" ou écrire dans la boîte de texte que vous ne connaissez pas la réponse). Si des sections sont incomplètes ou nécessitent plus de détails, nous vous contacterons pour vous assister.
Au besoin, des ressources additionnelles sont disponibles sur le
site web de Nature Québec, dont une version imprimable (
.docx) du présent formulaire.
Si votre se retrouve déjà dans le Répertoire du Réseau des milieux naturels protégés (RMN), vous n'avez pas à remplir ce formulaire. Le RMN possède déjà les informations sur votre site et travaille fort pour qu'il soit reconnu. N'hésitez pas à les contacter si vous avez des questions sur le processus ou votre dossier.
• Vous êtes une communauté ou une organisation des Premières Nations au Québec?
Nous travaillons avec l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) afin d’offrir un accompagnement adapté aux Premières Nations. Leur rôle est de vous assister, au besoin, tout au long du processus, que ce soit dans la réflexion entourant la reconnaissance d’une AMCE, pour compléter le formulaire en ligne ou toutes autres étapes subséquentes. Si vous le désirez, vous pouvez adresser votre demande au courriel suivant:
[email protected]• Ce formulaire est l'outil de base pour construire votre proposition d'AMCE
Il nous permet d'évaluer les caractéristiques et l'éligibilité de votre site pour la reconnaissance à titre d'AMCE. Il nous permet également d'identifier vos besoins d'accompagnement pour mieux vous assister par la suite.
À travers le formulaire, nous vous demandons de fournir des documents à l’appui des informations présentées. Ces pièces justificatives sont essentielles pour l’évaluation de votre demande. Par exemple, si vous indiquez que votre site abrite des espèces menacées, vous devrez fournir un document justificatif à cet effet. Toutefois, ces documents ne sont pas obligatoires pour remplir et soumettre le formulaire. Si des pièces manquent après votre soumission, nous vous contacterons pour les obtenir.
Il n'est pas nécessaire que votre soumission soit parfaite. Une fois le formulaire soumis, Nature Québec entrera en contact avec vous pour compléter le dossier, au besoin. Par contre, plus votre demande est complète au moment de la soumission, plus rapide sera le processus pour vous.
Lorsque complet, il sera ensuite acheminé, par Nature Québec, au Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour une révision finale. La décision à reconnaître (ou non) votre site à titre d'AMCE demeure la prérogative du gouvernement du Québec.
À tout moment, si vous avez des questions concernant les AMCE ou besoin d’aide pour remplir le présent formulaire, n’hésitez pas à nous écrire à
[email protected]. Nous aurons le plaisir de vous assister dans votre demande.
