📌 Un outil pour y voir plus clair sur la procédure à suivre
Cet outil permet de déterminer, sur la base de quelques questions simples, la procédure environnementale pour la réalisation d'un projet qui contient au moins une ICPE, en prenant en compte son articulation avec les IOTA et l'évaluation environnementale.
👥 À qui s’adresse cet outil ?
Industriels, aménageurs, bureaux d’études, avocats, juristes, associations ou toute personne souhaitant connaitre la procédure environnementale requise pour un projet ICPE.
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir :
✅ La liste des régimes ICPE correspondant aux rubriques de votre projet (A/E/D) Besoin d'aide ?
✅ La liste des régimes IOTA (si applicable) Besoin d'aide ?
✅ La situation du projet vis-à-vis de l'évaluation environnementale Besoin d'aide ?