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Questionnaire pour le Cercle - Garanties GFA
CHOIX DE LA GARANTIE
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VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
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VIR (vente d’immeuble à rénover)
Votre projet comprend-il des travaux de restructuration ou d'extension,
s'apparentant à des travaux de construction ?
*
Votre projet comprend-il des travaux de restructuration ou d'extension,s'apparentant à des travaux de construction ?
A
OUI
Votre projet comprend-il des travaux de restructuration ou d'extension,s'apparentant à des travaux de construction ?
B
NON
L'OPÉRATEUR
Raison sociale
SIREN
Adresse
Code postal
Ville
Capital
Forme juridique
Date de création
Représentant légal
Fonction
Téléphone
E-mail
LE PROGRAMME
DESCRIPTIF
Nom
Adresse de construction
Code postal
Ville
Permis de construire n°
Date de délivrance
N° des lots
Surface du terrain en m2
Prix de vente global TTC
Date de mise en vente
Durée prévisionnelle de commercialisation en mois
Secteur Protégé
Secteur Protégé
Maisons individuelles
Appartements
Secteur Libre
Secteur Libre
Bureaux
Commerces
DÉROULEMENT DE L'OPÉRATION
Opération en tranches
Opération en tranches
A
OUI
Opération en tranches
B
NON
Nombre de tranches
N° de la tranche
Date d'ouverture de chantier
Délai d’exécution des travaux
Marchés de travaux signés
Marchés de travaux signés
A
OUI
Marchés de travaux signés
B
NON
Pré-commercialisation
Pré-commercialisation
Logements
Locaux professionnels
Parking
NOTAIRE EN CHARGE DE LA RÉDACTION DES ACTES
Nom
Adresse
ÉTABLISSEMENT BANCAIRE CHARGÉ DE RECEVOIR LE PRODUIT DES VENTES
Nom
Adresse
Iban
Bic
PIÈCES À JOINDRE
Note de présentation du programme et de l'opérateur
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Grille de prix de vente
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Plan de situation, plan masse
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Plan de niveaux
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Fiche technique
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Plan d’actions commerciales, plaquettes publicitaires
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Bilan prévisionnel de l’opération
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Planning de trésorerie avec hypothèse de commercialisation
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En cas de financement par prêt :
Accord définitif de la banque
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Derniers statuts en vigueur de l'opérateur portant le programme
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Extrait KBIS de moins de 3 mois de l'opérateur portant le programme
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Copie de l'autorisation d'urbanisme et son éventuel transfert
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Copie des actes authentiques
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Attestation de non recours des tiers
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RIB pour domiciliation produit de ventes
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Bilan et compte de résultat de l'opérateur
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Organigramme du groupe et comptes consolidés s'il y a lieu
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