Ce simulateur reproduit la démarche d’une rédaction de rapport d'instruction en remplacement de la rédaction de notice de sécurité devenue obsolète depuis le décret 2025-1100
Ce document est pensé pour être rempli par l’exploitant, transmis au maire, et archivé.
Il devient la preuve écrite que l’exploitant a réalisé une auto‑évaluation sérieuse, ce qui protège lui et le maire.
C'est le moment de faire le point pour réagir dans les temps !!
