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Transmission de dossier

BIENVENUE ! WELCOME ! BIENVENIDO !

Ce formulaire permet de transmettre un nouveau dossier, un complément ou une nouvelle demande concernant un dossier existant. Les informations et documents transmis sont utilisés exclusivement pour l’analyse et le traitement de la prestation.

SECTION 1 – TYPE DE TRANSMISSION

Type de transmission

A
B
C

Nom du partenaire / structure transmettrice

Référence du dossier existant

À compléter uniquement si le dossier a déjà été enregistré par JustEtrangerS.

SECTION 2 – IDENTIFICATION DU DOSSIER

Nom du client

Prénom(s) du client

Nature du dossier

Préfecture / administration concernée

SECTION 3 – MISSION CONFIÉE

Travail demandé à JustEtrangerS

Présentation de la situation et demande précise

Indiquez uniquement les éléments que vous estimez utiles. Les informations présentes dans les documents transmis seront extraites et analysées lors du traitement du dossier.

Niveau d’urgence

A
B
C

Date limite connue

SECTION 4 – DOCUMENTS

Pièces du dossier

Déposez ici les pièces utiles : passeport, titre de séjour, documents ANEF, décisions administratives, justificatifs professionnels, documents familiaux, courriers, recours antérieurs et autres pièces nécessaires.

Observations concernant les documents transmis

SECTION 5 – PROTECTION DES DONNÉES

Je confirme être habilité(e) à transmettre les informations et documents contenus dans ce dossier pour les besoins de la prestation confiée.

Je reconnais que les données transmises seront traitées exclusivement pour l’étude, le suivi et la réalisation de la prestation demandée, conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.