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Proposition d'Avant-projet & Contrat

Informations du client

Type de client

*

Type de client

A

Personne physique

B

Personne morale (Société)

Adresse

Domicile du client ou siège de la société

*

Pays

*

Pays

A

Suisse

B

France

C

Autre

Informations du mandat

Titre du mandat

*

Titre du mandat

A

Business Plan

B

Étude de marché

C

Conseil juridique

D

Étude de positionnement

E

Étude de faisabilité

F

Stratégie d'entreprise

G

Stratégie marketing

H

Création de site Web

I

Conseil juridique

J

Autre

Courte description du mandat (au-dessus du tableau des heures estimées) ⚠️ Ne pas mettre de "." à la fin

*

Tableau: descriptions de chaque partie (max 5 parties)

Partie 1

*

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Partie 5

Début du travail

*

Début du travail

A

Dès réception de l’acompte ensuite de la signature du contrat de mandat par les parties.

B

Autre

Rendu du travail

*

Rendu du travail

A

À convenir ultérieurement

B

Autre (donner une date)

Informations des responsables de suivi

Responsable de suivi 1

*

Responsable de suivi 2

*

Informations générales

Date d'aujourd'hui

Jour

*

Mois

*

Année

*

Marche à suivre après soumission du formulaire

1. Tu trouveras tes fichiers Google Docs dans notre Drive dans la section Mandat (https://drive.google.com/drive/folders/1ActnydN2mgLhtfnjrsqPxnO7IpKA0Tg_?usp=drive_link)

2. Tu fais tes modifications si nécessaire

3. Tu envoies le lien sur le groupe WhatsApp des mandats pour dire aux juristes de checker tes documents.

4. Le juriste fait les modifications nécessaires (via Google Docs), télécharge le fichier en PDF, le signe et l'envoie sur le groupe en retour.

https://storage.tally.so/57c711a7-9a83-4776-aa80-c70ec1574d13/Capture-d-ecran-2026-03-25-a-19.51.02.png

Bonne suite!