Remontée des disparités entre Greffes

Le groupe d’entraide « HUB DES FORMALITÉS », a été sollicité afin de recueillir les différences constatées dans le contrôle de conformité des formalités en droit des sociétés par les Greffes des tribunaux de commerce.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Conseil représentatif des formalistes de France (CRFF).

Les réponses collectées, totalement anonymes, seront transmises uniquement à Maître Vincent DOUCEDE.

1. Quel est votre poste actuel

2. Quels sont les Greffes concernés par votre retour ?

INFORMATIONS SUR LE TYPE DE FORMALITÉ

3. Sur quel type de formalité avez-vous rencontré ces difficultés ?

4. Quels sont les motifs de rejet que vous rencontrez le plus souvent ?

5. Les rejets que vous recevez sont-ils généralement motivés de façon précise ?

Oui, de façon claire et détaillée

Oui, mais parfois de manière sommaire

Non, souvent sans explication suffisante

Autre (merci de préciser)

6. Lorsque le greffe motive son rejet, fournit-il la base légale ou réglementaire (article de loi, code, etc.) ?

Oui, systématiquement

Parfois, selon le greffe et la formalité

Non, rarement ou jamais

Je ne sais pas

7. Lorsqu’une formalité est rejetée, vous demande-t-on souvent des pièces supplémentaires ou des précisions non prévues initialement ?

Oui, très fréquemment

Oui, parfois

Non,rarement

Jamais

8. Ces demandes de pièces ou de régularisation vous semblent-elles :

Justifiées et conformes aux textes

Excessives ou non justifiées

Variable selon les greffes

9. Avez-vous constaté des différences de tarifs facturés par les greffes lors de demandes de régularisation ?

Oui

Non

Je ne sais pas

10. Souhaitez-vous partager un exemple concret d’une difficulté rencontrée ?

11. Depuis la mise en place du guichet unique, trouvez-vous que ces difficultés ont

Diminué

Augmenté

Je ne sais pas

12. Auriez-vous des suggestions ou propositions pour améliorer l’harmonisation entre greffes ?

Merci pour votre contribution, à très vite !