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🚗Déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite – France Travail

Bonjour,
Dans le cadre de l’article R. 5312-55 du Code du travail, modifié par Décret n°2024-1234 du 30 décembre 2024, nous vous invitons à déclarer vos dispositifs de financement de la formation à la conduite, que vous proposez ou non un dispositif.
Ce formulaire est rapide à compléter, et vous permet de respecter vos obligations légales.

📢 En déclarant vos dispositifs, vous contribuez à :

- Améliorer l’accès des citoyens à l’information sur leurs droits.
- Promouvoir des aides essentielles comme les financements au permis de conduire, un levier clé pour l’accès à l’emploi et la mobilité professionnelle.
- Faciliter l’orientation des bénéficiaires grâce à la plateforme Mes Aides France Travail.

👉 Vous recevrez une confirmation d’enregistrement sous 21 jours ouvrés. Merci pour votre collaboration et votre engagement au service des citoyens !