1. Introduction aux structures juridiques en économie sociale
2. Caractéristiques des ASBL et des sociétés coopératives :
- Définition et principes
- Constitution
- Entrée et sortie des membres
- Gouvernance et fonctionnement
- Affectation du bénéfice
- Comptabilité et fiscalité
- Financement
- Responsabilités
- Agréments
3. Mise en comparaison des deux structures :
- Objectifs
- Flexibilité et opportunités offertes par chaque structure
- Risques et contraintes liées à chaque structure
4. Choisir la structure adaptée à votre projet :
- Critères de décision et implications du choix de la forme juridique
- Montage juridique : choisir les deux structures pour concilier les
avantages de chacune – question d’opportunités.
- Cas pratiques et exemples concrets