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Omnibus - Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Merci de votre intérêt pour nos travaux sur l'Omnibus. Avant de répondre au formulaire suivant, sachez que les réponses seront uniquement utilisées par mon équipe et non partagées publiquement et qu'il n'est pas obligatoire de répondre à toutes les questions pour envoyer le formulaire. N'hésitez pas également à visionner le replay de mon Live LinkedIn avant de formuler vos réponses.

Merci de garder vos commentaires dans une limite de mots raisonnables - Deadline 4 juin.

Vous êtes...

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CSRD

Que pensez-vous de diviser les seuils de reporting en trois tranches, comme le propose la Banque Centrale européenne, avec un stade VSME (jusqu'à 500 employés), un stade avec des ESRS allégés et un audit simplifié (de 500 à 1000 employés) et l'entièreté des ESRS (pour les + de 1000 employés) ?

D'éventuels ESRS sectoriels peuvent-ils aider à simplifier l'analyse de double-matérialité et réduire le nombre de datapoints ?

Le standard VSME est-il suffisant pour permettre une remontée d'informations alignée avec la double-matérialité des ESRS ? Dans le cadre où l'information serait manquante dans le VSME, utilisez-vous des proxies ?

Est-ce qu'un passage à un audit de 'consistency check' pour les entreprises entre 500 et 1 000 ou pour l'analyse de double-matérialité pour les premières années de reporting peut être une phase d'apprentissage utile ?

Vu les derniers développements aux Etats-Unis et en Chine, êtes-vous confrontés à des contraintes réglementaires contradictoires sur le reporting ? Si oui, comment éviter cet écueil sans renoncer à notre souveraineté sur les données ESG ?

Quelles priorités avancer au sein des travaux de l'EFRAG dans sa révision des ESRS ?

CSDDD

Le retrait d'un régime européen de responsabilité civile (art29 de la CSDDD) peut-il fragmenter vos activités sur le marché UE ?

L'approche 'tier 1' prise par la Commission européenne constitue-t-elle un allégement des charges administratives pour les entreprises ?

Est-ce que le bouclier PME et sa dérogation proposée par la Commission dans l'Omnibus est un bon compromis ?

Le passage d'une évaluation annuelle à une évaluation tous les 5 ans vous semble-t-il pertinent ?

Il existe aujourd'hui une obligation de moyens, et non de résultats, concernant les plans de transition. Est-ce que la nouvelle approche de la Commission sur ce point dans l'Omnibus vous semple pertinente ? Comment concilier les approches sur les plans de la CSRD et de la CSDDD ?

Taxonomie

La proposition de la Commission européenne proposant une taxonomie partielle et volontaire pour les entreprises de moins de 450M€ vous paraît-elle pertinente ? Peut-elle entraver la redirection d'investissements vers des produits durables?

Autre

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