1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités des prestations d'accompagnement proposées par "La Rive".
2. Nature de l’accompagnement
L’accompagnement proposé par "La Rive" est une démarche de partenariat et de co-construction basée sur la confiance mutuelle. L’accompagnatrice, exerçant sous la raison de commerce "La Rive", s’engage à déployer toutes ses compétences professionnelles pour cheminer avec la personne accompagnée, qui est elle-même actrice principale de ses choix, de ses actions et de ses résultats. L’accompagnement est un espace de développement personnel ; il ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique.
3. Cadre de l’accompagnement
Le lieu et le rythme des séances sont définis d’un commun accord. Les rencontres peuvent se dérouler au domicile de la personne accompagnée ou de l’accompagnatrice, dans un lieu neutre propice à l’échange, à l’extérieur ou en ligne. Les rendez-vous sont fixés d’une fois à l’autre en fin de séance ou définis de manière récurrente au début de l’accompagnement. La séance dure en général entre 1 heure et 1 heure 30.
L'entretien préliminaire est utile pour faire connaissance et définir les objectifs. La personne accompagnée décide librement de la durée de l’accompagnement en concertation avec l’accompagnatrice. Lors de cette première séance, les parties conviennent également d'un bilan d'étape (par exemple à la Xᵉ séance) qui permettra de faire le point sur les objectifs fixés et, le cas échéant, de réajuster la suite de l'accompagnement.
L'accompagnement peut prendre fin à tout moment, d'un commun accord ou à l'initiative de l'une des parties, après un échange entre elles.
4. Communication
Les contacts en dehors des séances se font par téléphone, WhatsApp ou email et ne sont réservés qu’aux échanges liés à la planification des séances.
5. Report, annulation ou retard des séances
Les séances peuvent être reportées ou annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant le début du rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera intégralement facturée. En cas de retard de la personne accompagnée, la séance se termine à l'heure initialement prévue, sans réduction du montant convenu.
6. Tarifs, frais de déplacements et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont communiqués lors de l'entretien préliminaire ou figurent sur l’offre remise à la personne accompagnée. Les prix sont nets (non soumis à la TVA).
Les déplacements dans un rayon de 20 km autour de Cossonay-Ville sont inclus dans le tarif de la séance. Au-delà de ce rayon, des frais de déplacement de CHF 0.70 / km sont ajoutés au montant de la séance.
Lorsque les séances se déroulent dans un local loué à cet effet, une participation aux frais de location peut être convenue lors de l'entretien préliminaire.
Les paiements peuvent se faire via TWINT, en espèces ou sur facture. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours.
7. Confidentialité et protection des données
Conformément aux règles éthiques de l’accompagnement, les contenus des séances et les informations partagées par la personne accompagnée au cours du mandat resteront confidentiels, sauf en cas de danger imminent pour la personne accompagnée ou pour autrui, ou si l’intégrité physique ou psychique d’un enfant est menacée.
Les données personnelles transmises sont traitées et conservées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Sur demande, la personne accompagnée a accès aux données qui la concernent ; celles-ci seront détruites 10 ans après leur collecte.
8. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable à la relation de mandat dans le cadre de l’accompagnement. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, le for juridique est établi à Cossonay.