Depuis le 5 mars 2026, il est désormais possible de déposer un dossier de modification d'un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent les ICPE et les IOTA) via un service en ligne.
La nouvelle téléprocédure "MAIOT" (pour modification d'AIOT) est le fruit de longues réflexions et d'un travail collaboratif entre les services d'administration centrale du ministère de la transition écologique, les services instructeurs et les porteurs de projet.
Une fois déposés, les dossiers arriveront dans GUNenv via la bannette puis, après affectation, dans une procédure "DOSEP".
Pour accompagner les porteurs de projet en amont du dépôt, des contenus d'aide à la constitution des dossiers ont été mis à leur disposition sur la page suivante :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39594Cette page sera alimentée par de nouveaux outils au fur et à mesure du retour d'expérience.
Par ce formulaire, nous vous invitons à nous partager votre expérience depuis la mise en place de la téléprocédure MAIOT. Vos retours seront précieux pour améliorer votre expérience d'utilisation et nous permettre de créer les contenus d'aide appropriés pour améliorer la qualité des dossiers.
Merci beaucoup pour votre participation !
Pour toutes questions concernant la gestion des données collectées, vous pouvez écrire à l'adresse
gunenv@developpement-durable.gouv.fr.