La justice participative ne s'oppose pas au juge : elle complète la justice traditionnelle, de la prévention du conflit jusqu'au procès. Elle repose sur la participation active et responsable de chacun.
Cette déclaration est ouverte à tout le monde du droit : avocats, magistrats, greffiers, universitaires, juristes, médiateurs, notaires, commissaires de justice, élus, responsables publics, institutions et organisations professionnelles. Chacun la signe dans son rôle.
1. Informer complètement. Présenter tous les chemins possibles, amiables et contentieux, avec leurs coûts, leurs délais et leurs effets.
2. Proportionner. Choisir le processus adapté au contexte, à l'enjeu et aux moyens du justiciable.
3. Responsabiliser le justiciable. Le rendre acteur de son conflit, par une participation volontaire et éclairée.
4. Conduire le procès en responsabilité. Assumer une gestion loyale et efficace du dossier, à l'amiable comme devant le juge.
5. Coopérer avec tous les acteurs de justice. Magistrats, médiateurs, greffes, autres professions : soutenir ensemble la mission de régulation des conflits.
6. Protéger. Garantir la confidentialité, le respect des droits et une attention particulière aux personnes vulnérables.
7. Se former et transmettre. Contribuer à l'éducation, à la recherche et à une journée annuelle de la justice participative.
