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Consultation publique : Co-construction de la norme méthodologique relative aux émissions évitées dans les modèles circulaires et la gestion des déchets

NB: Cette version du questionnaire est une traduction de la version originale en Anglais. Cette dernière est accessible ici. Quelques erreurs de traductions ont pu se glisser dans le texte. N'hésitez pas à nous en faire part afin qu'elles soient corrigées.

A propos de Climate Dividends

L'initiative Climate Dividends vise à accélérer le financement de la transition écologique en accordant autant d'importance aux performances extra-financières, à commencer par les performances climatiques, qu'aux performances financières.

Pour y parvenir, nous proposons

- un cadre standardisé et open source

- ainsi qu'un mécanisme de certification

permettant de mesurer et d'évaluer la contribution positive d'une entreprise à la lutte contre le changement climatique (émissions de CO2e évitées ou captées).

Climate Dividends est un cadre mondial doté d'un protocole générique décliné par secteur et par solution afin de garantir que les méthodologies soient aussi rigoureuses et applicables que possible. Nous appelons ces méthodologies sectorielles des « cookbooks », ou livres de recettes.
Il existe déjà plusieurs cookbooks. En 2026, nous avons mis en place deux groupes de travail spécialisés, chargés de se pencher sur les questions liées à l'économie circulaire, l'un consacré spécifiquement aux modèles circulaires et l'autre aux solutions de gestion des déchets.
L'économie circulaire correspond parfaitement à l'ADN de Climate Dividends, puisque notre objectif est de changer le paradigme de la valeur et d'intégrer la performance extra-financière dans les modèles économiques, ce que fait par essence la circularité. De plus, cela fait écho au travail mené ces dernières années par Brune Poirson, présidente de Climate Dividends, lorsqu'elle a milité en faveur de la loi AGEC en France, une loi essentielle pour limiter le plastique à usage unique et reconnaître les avantages d'une économie circulaire.
Ces groupes de travail sont composés de leaders du secteur et d'experts techniques. Ils s'appuient sur les travaux existants et externes ainsi que sur l'expertise de Climate Dividends. Leur mission consiste à élaborer chacun un guide pratique conforme au cadre de Climate Dividends, afin d'évaluer les émissions évitées dans l'économie circulaire.

Nous visons une publication de ces cookbooks d'ici le troisième trimestre 2026.

Notre objectif

Cette consultation publique a pour objectif de recueillir les commentaires, les avis techniques et les points de vue de toutes les parties prenantes (acteurs du secteur, ONG environnementales, experts universitaires et institutions financières).

Périmètre de la consultation 

Ce questionnaire aborde les enjeux de la circularité au sens large. Il s'articule autour des deux grandes catégories de solutions climat traitées par nos deux groupes de travail :

- Systèmes de gestion des déchets : l'accent est mis sur les méthodes de recyclage des déchets (notamment le plastique, le métal, le papier et le verre), la digestion anaérobie, le compostage, la mise en décharge et l'incinération.

- Modèles circulaires : l'accent est mis sur les modèles visant à prolonger la durée de vie des produits, notamment la réparation, les produits d'occasion, la remise à neuf et la location.

Comment participer

Cette consultation publique est ouverte à tous. Nous vous encourageons vivement à la diffuser le plus largement possible au sein de vos réseaux professionnels afin que nous puissions parvenir à un consensus solide à l'échelle du secteur.

Date limite de participation : le 19 mai

Remarque : il ne s'agit pas d'un vote, mais d'une consultation technique. Vos commentaires serviront à garantir que la méthodologie finale soit scientifiquement rigoureuse, conforme au cadre générique des Climate Dividends (ce que nous appelons notre « protocole »), crédible aux yeux des investisseurs, utile pour les entreprises et, surtout, en phase avec la réalité opérationnelle. La méthodologie finale sera publiée prochainement et fera l'objet de guides pratiques spécifiques adaptés à chaque type d'entreprise.

Merci pour votre temps, votre expertise et votre engagement en faveur de la mise en place d'un cadre transparent permettant d'évaluer et de valoriser les solutions climat !

Transparence et anonymat :
Les résultats de cette consultation seront communiqués aux acteurs concernés et rendus publics afin d'alimenter le débat. Toutefois, toutes les données seront anonymisées : votre nom et celui de votre organisation ne seront en aucun cas associés à vos réponses spécifiques dans les rapports publics.
Remarque : l'outil que nous utilisons (Tally) devrait enregistrer votre réponse si vous le lancez maintenant et que vous y revenez plus tard.