Êtes-vous prêt pour un contrôle URSSAF ?

Cette checklist a été conçue pour vérifier vos pratiques et anticiper un contrôle URSSAF.

Disposez-vous d’un justificatif de DPAE pour chaque embauche ?

Oui, systématiquement

Parfois

Non

Tous les contrats de travail et avenants sont-ils signés et facilement accessibles ?

Oui, tous sont archivés correctement

Partiellement

Non, certains manquent ou sont difficiles à retrouver

Votre registre unique du personnel est-il à jour ?

Oui

Partiellement

Non

Les notes de frais sont-elles correctement classées et accessibles ?

Oui, tout est organisé et consultable rapidement

Partiellement

Non

La valorisation de vos avantages en nature (véhicule, logement, NTIC, repas) est-elle correctement justifiée ?

Oui, les montants sont conformes à la réglementation

Partiellement

Non

Suivez-vous les bons d’achat et chèques cadeaux dans le respect des plafonds d’exonération URSSAF ?

Oui, systématiquement

Parfois

Non

Disposez-vous d’un suivi fiable des heures travaillées (badgeuse, tableur, logiciel GTA, etc.) ?

Oui, c’est en place et fiable

Partiellement

Non

Vérifiez-vous régulièrement le respect de la durée légale et conventionnelle du travail ?

Oui

Parfois

Non

Les dossiers de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, etc.) sont-ils complets et correctement archivés ?

Oui, avec tous les justificatifs nécessaires

Partiellement

Non

Les transactions et indemnités de rupture font-elles l’objet d’un suivi précis et documenté ?

Oui

Partiellement

Non

Disposez-vous d’un processus de contrôle mensuel de la paie (EVP, absences, cotisations, etc.) ?

Oui, structuré et documenté

Partiellement

Non

Les dispositifs d’exonérations sont-ils régulièrement vérifiés ?

Oui

Parfois

Non

Vérifiez-vous la cohérence entre les données de paie et les DSN transmises ?

Oui, systématiquement

Parfois

Non

Découvrez votre niveau de conformité !

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