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Êtes-vous prêt pour un contrôle URSSAF ?
Cette checklist a été conçue pour vérifier vos pratiques et anticiper un contrôle URSSAF.
Disposez-vous d’un justificatif de DPAE pour chaque embauche ?
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Disposez-vous d’un justificatif de DPAE pour chaque embauche ?
Oui, systématiquement
Parfois
Non
Tous les contrats de travail et avenants sont-ils signés et facilement accessibles ?
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Tous les contrats de travail et avenants sont-ils signés et facilement accessibles ?
Oui, tous sont archivés correctement
Partiellement
Non, certains manquent ou sont difficiles à retrouver
Votre registre unique du personnel est-il à jour ?
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Votre registre unique du personnel est-il à jour ?
Oui
Partiellement
Non
Les notes de frais sont-elles correctement classées et accessibles ?
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Les notes de frais sont-elles correctement classées et accessibles ?
Oui, tout est organisé et consultable rapidement
Partiellement
Non
La valorisation de vos avantages en nature (véhicule, logement, NTIC, repas) est-elle correctement justifiée ?
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La valorisation de vos avantages en nature (véhicule, logement, NTIC, repas) est-elle correctement justifiée ?
Oui, les montants sont conformes à la réglementation
Partiellement
Non
Suivez-vous les bons d’achat et chèques cadeaux dans le respect des plafonds d’exonération URSSAF ?
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Suivez-vous les bons d’achat et chèques cadeaux dans le respect des plafonds d’exonération URSSAF ?
Oui, systématiquement
Parfois
Non
Disposez-vous d’un suivi fiable des heures travaillées (badgeuse, tableur, logiciel GTA, etc.) ?
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Disposez-vous d’un suivi fiable des heures travaillées (badgeuse, tableur, logiciel GTA, etc.) ?
Oui, c’est en place et fiable
Partiellement
Non
Vérifiez-vous régulièrement le respect de la durée légale et conventionnelle du travail ?
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Vérifiez-vous régulièrement le respect de la durée légale et conventionnelle du travail ?
Oui
Parfois
Non
Les dossiers de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, etc.) sont-ils complets et correctement archivés ?
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Les dossiers de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, etc.) sont-ils complets et correctement archivés ?
Oui, avec tous les justificatifs nécessaires
Partiellement
Non
Les transactions et indemnités de rupture font-elles l’objet d’un suivi précis et documenté ?
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Les transactions et indemnités de rupture font-elles l’objet d’un suivi précis et documenté ?
Oui
Partiellement
Non
Disposez-vous d’un processus de contrôle mensuel de la paie (EVP, absences, cotisations, etc.) ?
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Disposez-vous d’un processus de contrôle mensuel de la paie (EVP, absences, cotisations, etc.) ?
Oui, structuré et documenté
Partiellement
Non
Les dispositifs d’exonérations sont-ils régulièrement vérifiés ?
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Les dispositifs d’exonérations sont-ils régulièrement vérifiés ?
Oui
Parfois
Non
Vérifiez-vous la cohérence entre les données de paie et les DSN transmises ?
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Vérifiez-vous la cohérence entre les données de paie et les DSN transmises ?
Oui, systématiquement
Parfois
Non
Découvrez votre niveau de conformité !
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Veuillez renseigner les champs ci-dessous.
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