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Consultation sur la loi pour l'Accélération industrielle / Feedback on the Industrial Accelerator Act

Le Député européen Christophe GRUDLER, Rapporteur ITRE pour le Parlement européen sur la loi pour l'Accélération industrielle, organise une consultation ouverte.

La proposition de règlement établit un cadre destiné à accélérer la capacité industrielle européenne et la décarbonation dans des secteurs clés. Elle fixe notamment un objectif ambitieux : porter la part de l’industrie manufacturière à 20 % du PIB de l’Union d’ici 2035, contre environ 14 % aujourd’hui.

Le texte repose sur une double ambition : renforcer la production industrielle en Europe et orienter les financements publics vers des activités créant de la valeur au sein de l’Union.


Pour atteindre ces objectifs, la proposition introduit plusieurs mesures structurantes, notamment : des exigences de contenu européen et de performance bas-carbone dans les marchés publics et les aides publiques, un cadre pour encadrer certains investissements directs étrangers dans les secteurs stratégiques émergents, des mesures visant à accélérer les procédures d’autorisation pour les projets industriels et la création de zones d’accélération industrielle pour faciliter le déploiement de projets.

Dans un contexte de pressions accrues sur la compétitivité industrielle européenne, cette consultation a pour objectif de recueillir des retours concrets et opérationnels de la part des acteurs concernés.

Les réponses à cette consultation serviront à la réflexion du député européen, et resteront à l'usage exclusif du député européen et de son équipe. 

Christophe GRUDLER, Member of the European Parliament and ITRE rapporteur on the Industrial Accelerator Act, is organising an open consultation.

The proposed regulation establishes a framework aimed at accelerating European industrial capacity and decarbonization in key sectors. In particular, it sets an ambitious target: increasing the share of manufacturing industry to 20% of the EU’s GDP by 2035, compared to around 14% today.

The text is based on a dual objective: strengthening industrial production in Europe and directing public funding toward activities that create value within the Union.

To achieve these goals, the proposal introduces several structural measures, including: European content and low-carbon performance requirements in public procurement and public funding, a framework to regulate certain foreign direct investments in emerging strategic sectors, measures to speed up permitting procedures for industrial projects, and the creation of industrial acceleration zones to facilitate project deployment.

In a context of increasing pressure on European industrial competitiveness, this consultation aims to gather concrete and operational feedback from relevant stakeholders.
The answers to this consultation will feed into the reflections of the Member of the European Parliament and will remain for the exclusive use of the MEP and their team.

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Le nom de l'organisation représentée / Name of the organisation represented

Quels points du règlement faudrait-il améliorer ? / Which points of the regulation should be improved?

Quels points du règlement faudrait-il préserver à tout prix ? / Which points of the regulation should be preserved at all costs?

Certains secteurs stratégiques mériteraient-ils d'être intégrés dans la proposition ? Si oui, lesquels et pourquoi ? / Should certain strategic sectors be included in the proposal? If so, which ones and why?

Que pensez-vous de l'approche choisie pour le Made in EU ? What do you think of the approach taken for Made in EU?

Avez-vous des documents à partager qui pourraient être utiles ? / Do you have any documents to share that might be useful?

Acceptez-vous d'être contacté si le Député européen a des questions supplémentaires ? / Do you agree to be contacted if the Member of the European Parliament has any further questions? 

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