Depuis le 5 mars 2026, il est désormais possible de déposer un dossier de modification d'un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent les ICPE et les IOTA) via un service en ligne.
La nouvelle téléprocédure "MAIOT" (pour modification AIOT) est le fruit de longues réflexions et d'un travail collaboratif entre les services d'administration centrale, les services instructeurs et les porteurs de projet.
Pour accompagner les porteurs de projet en amont du dépôt, des contenus d'aide à la constitution des dossiers ont été mis à leur disposition sur la page suivante :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39594Cette page sera alimenté par de nouveaux outils au fur et à mesure du retour d'expérience.
Par ce formulaire, nous vous invitons à nous donner votre avis sur la téléprocédure MAIOT ou les contenus d'aide disponibles. Vos retours serons précieux pour améliorer votre expérience d'utilisation et nous permettre de déployer les contenus d'aide appropriés.
Merci beaucoup pour votre participation !
Pour toutes questions concernant la gestion des données collectées, vous pouvez écrire à l'adresse
gunenv@developpement-durable.gouv.fr.