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Questionnaire 2 - Discriminations bancaires

Temps approximatif : 5- 15mn

Toutes les informations resteront strictement confidentielles et seront traitées de manière anonymisée, sauf accord explicite de votre part.

Merci pour votre contribution !

ET NIDAL, qu'est-ce que c'est ?

NIDAL est une association de la diaspora palestinienne de France dont l’objectif principal est de développer et porter des stratégies juridiques visant à contribuer aux luttes de libération du peuple palestinien, en mobilisant le droit comme outil de résistance, de responsabilité et de justice. NIDAL développe des contentieux stratégiques, des plaidoyers juridiques et politiques pour participer aux mobilisations populaires œuvrant pour la libération de la Palestine. En plus de ces missions juridiques de mise en responsabilité des acteurs israéliens ou occidentaux coupables de crimes de guerre, NIDAL œuvre à la défense des droits des militant. e.s pro-palestien.ne.s.

Instagram :

@nidal.association

Je consens à ce que Nidal puisse utiliser les données récoltées de manière anonyme et confidentielle, dans le cadre de ce projet, à des fins d'analyse, de recherche et de sensibilisation

Je consens à ce que Nidal puisse utiliser les données récoltées de manière anonyme et confidentielle, dans le cadre de ce projet, à des fins d'analyse, de recherche et de sensibilisation

Nom & Prénom

Genre

Genre

En vue de déceler d'éventuelles discriminations racistes, veuillez indiquer si êtes-vous d'origine arabe

En vue de déceler d'éventuelles discriminations racistes, veuillez indiquer si êtes-vous d'origine arabe

Si oui, êtes-vous d'origine palestinienne ?

Si oui, êtes-vous d'origine palestinienne ?

Vous agissez en tant que

Vous agissez en tant que

Avez-vous rencontré des problèmes avec des plateformes de paiement ou de dons ?

Avez-vous rencontré des problèmes avec des plateformes de paiement ou de dons ?

Plateforme concernée

Année

Le problème provenait de :

Le problème provenait de :

Banque de provenance du virement

Demande de justificatifs

Demande de justificatifs

Notification d'erreurs suspectes

Notification d'erreurs suspectes

Virement annulé

Virement annulé

Virement bloqué

Virement bloqué

Motif(s) officiel(s)(courrier, email)

Motif(s) informel(s) (agent, au téléphone ou en présentiel, message sur le site)

Si vous avez des précisions, merci de les noter ci-dessous

Avez-vous été soumis à un contrôle renforcé ou bloqué lors d'un virement lié à des activités de solidarité avec la Palestine ?

Nous parlons ici de mesures prises par les établissements bancaires avec ou sans justification. Cela peut être sur fondement interne ou fondement pris en fondement de lutte contre le blanchiment et la lutte contre le terrorisme.

Avez-vous été soumis à un contrôle renforcé ou bloqué lors d'un virement lié à des activités de solidarité avec la Palestine ?

Banque/ service de paiement

Année

Demande de justificatifs

Demande de justificatifs

Blocage de virement

Blocage de virement

Motif(s) officiel(s) (écrit, si plusieurs)

Motif(s) informel(s) (agent, au téléphone ou en présentiel, message en ligne, précisez)

Si vous avez des précisions, merci de les noter ci-dessous

Avez-vous rencontré un refus ou de fortes difficultés pour ouvrir un compte associatif lié à la Palestine?

Nous parlons ici des mesures administratives du gouvernement pris en fondement de L 526-2 du code monétaire et financier.

Avez-vous rencontré un refus ou de fortes difficultés pour ouvrir un compte associatif lié à la Palestine?

Banque

Année

Difficulté rencontrée

Difficulté rencontrée

Motif(s) officiel(s) (écrit, si plusieurs)

Motif(s) informel(s) (agent, au téléphone ou en présentiel, message en ligne, précisez)

Si vous avez des précisions, merci de les noter ci-dessous

Votre compte (personnel ou associatif) a-t-il été fermé par votre banque ?

Nous parlons ici de mesures prises par les établissements bancaires avec ou sans justification. Cela peut être sur le fondement interne ou fondement pris en fondement de lutte contre le blanchiment et lutte contre le terrorisme.

Votre compte (personnel ou associatif) a-t-il été fermé par votre banque ?

De quel compte parle-t-on ?

De quel compte parle-t-on ?

Banque concernée

Année de fermeture du compte

Motif(s) officiel(s)

Motif(s) informel(s)

Si vous avez des précisions, merci de les noter ci-dessous

Avez-vous déjà fait l'objet de mesures de gel de fonds personnels ou associatifs ?

Nous parlons ici de mesures administratives du gouvernement pris en

fondement de L 526-2 du code monétaire et financier

Avez-vous déjà fait l'objet de mesures de gel de fonds personnels ou associatifs ?

Année

Banque concernée

Gel de fonds

Gel de fonds

Gel de fonds

Gel de fonds

Motif(s) officiel(s)

Motif(s) informel(s)

Si vous avez des précisions, merci de les noter ci-dessous

Si vous souhaitez témoigner d'autres formes de discriminations bancaires et répressions économiques auxquelles nous n'aurions pas fait référence et dont vous avez été témoin ou victime, veuillez les renseigner ci-dessous

Accepteriez-vous d'être recontacté.e afin de contribuer à la suite du projet ?

Ceci est en vue de récolter des preuves de discriminations bancaires, témoignages, et en vue de poursuites judicaires.

Accepteriez-vous d'être recontacté.e afin de contribuer à la suite du projet ?

Si oui, veuillez svp renseigner votre adresse mail