Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TYTO ALBA Songs – TYTO ALBA Studio

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes de créations musicales personnalisées proposées par TYTO ALBA Songs, activité de TYTO ALBA Studio.

2. Prestataire

TYTO ALBA Studio
Laure ACQUEMIN – Entrepreneur individuel
SIRET : 399 525 880 00049
284 impasse du Pommerel
61320 Le Champ-de-la-Pierre
France

E-mail : tyto.alba.studio61@gmail.com
Téléphone : 06 61 19 02 03 (sms ou WhatsApp svp)

3. Prestations

TYTO ALBA Songs propose différentes formules de création musicale personnalisée.

Selon la formule choisie, la prestation peut notamment comprendre :
- une chanson ou un extrait musical personnalisé ;
- un fichier MP3 haute qualité ;
- un fichier WAV ;
- une pochette numérique ;
- un clip ou clip lyrics au format MP4 ;
- des prestations complémentaires précisées lors de la commande ;
- éventuellement une prestation de distribution lorsque celle-ci est expressément incluse dans la formule.

Le contenu exact de la prestation dépend de la formule et des options sélectionnées par le client.

4. Informations fournies par le client

La création est réalisée à partir des informations communiquées dans le questionnaire : texte, prénoms, souvenirs, anecdotes, indications musicales, intentions ou autres éléments utiles.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises et s’engage à disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies ou autres contenus qu’il fournit.

5. Commande

La commande devient définitive après :
- validation du questionnaire ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- paiement du montant demandé, sauf prestation faisant l’objet d’un devis ou de modalités particulières.

Un récapitulatif du prix est affiché avant le paiement.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le montant final correspond à la formule choisie, augmenté le cas échéant des options et suppléments sélectionnés par le client.

Le montant total est affiché avant validation du paiement.

7. Paiement

Le paiement en ligne est sécurisé et traité par Stripe.

TYTO ALBA Studio n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client.

8. Délais

Le délai indicatif habituel de réalisation est celui indiqué au moment de la commande.

Des options de livraison rapide ou urgente peuvent être proposées moyennant un supplément.

Le délai commence à courir lorsque les informations nécessaires à la réalisation du projet ont été reçues.

Si des informations indispensables manquent, le délai peut être suspendu jusqu’à leur réception.

9. Personnalisation et modifications

La prestation est réalisée à partir du brief transmis par le client.

Les éventuelles possibilités de modification ou de retouche dépendent de la formule choisie ou des conditions précisées lors de la commande.

Une modification importante du projet initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

10. Livraison

Les fichiers sont transmis par e-mail ou par lien de téléchargement.

Selon la formule choisie, ils peuvent notamment comprendre des fichiers MP3, WAV, image et/ou MP4.

11. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, l’exécution peut débuter sans attendre la fin des quatorze jours, conformément aux dispositions légales applicables.

Les conséquences d’une éventuelle rétractation dépendent notamment du niveau d’exécution de la prestation au moment de la demande.

12. Propriété intellectuelle et utilisation

La remise des fichiers au client ne transfère pas automatiquement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la création.

Les droits d’utilisation accordés au client dépendent de la nature du projet et de la formule choisie.

Les éventuelles autorisations de diffusion publique, d’exploitation professionnelle, de distribution sur les plateformes musicales ou d’autres utilisations particulières sont précisées dans le contrat correspondant à la commande.

Toute utilisation dépassant les droits accordés doit faire l’objet d’un accord préalable de TYTO ALBA Studio.

13. Diffusion et communication

TYTO ALBA Studio ne publie pas une création personnalisée, son histoire ou les éléments personnels transmis par le client à des fins promotionnelles sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

14. Réclamation

Pour toute difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité :

tyto.alba.studio61@gmail.com
06 61 19 02 03

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

15. Médiation de la consommation

Après réclamation préalable auprès de TYTO ALBA Studio et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TYTO ALBA Studio :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir CM2C directement en ligne sur son site ou par courrier à l’adresse ci-dessus.