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Audit social - dépôt des documents

Merci de compléter ce formulaire et de joindre les documents demandés. Ils nous permettront de vérifier vos déclarations sociales et d'identifier les aides à l'emploi dont vous auriez pu bénéficier.

Nom de l'entreprise

Numéro d'entreprise (BCE)

Numéro ONSS

Commission paritaire (si vous la connaissez)

Secrétariat social actuel

Nombre de travailleurs

Personne de contact

Email

Téléphone

Fiches de paie (3 dernières années, au minimum décembre de chaque année)

Déclarations DmfA (facultatif, si vous les avez)

Factures et décomptes du secrétariat social (où figurent les réductions appliquées)

Règlement de travail

Contrats de travail (et avenants)

Pas encore de liste des travailleurs ? Télécharger le modèle Excel à compléter

Liste des travailleurs (modèle Excel complété)

Autres documents utiles (courriers ONSS, plans de paiement, etc.)

Protection des données

J'accepte que Meeunoh Consult traite les données et documents transmis pour réaliser l'audit social de l'entreprise. Ces données sont conservées de manière confidentielle pendant la durée légale de conservation des documents sociaux.