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Formulaire de consentement à l'utilisation de l'IA en consultation

Dr Rémi Chédeville — Médecin Psychiatre — Secteur 1

www.docteurchedeville.fr

Assistant IA Heidi Health

Ce formulaire est distinct du contrat thérapeutique. Vous pouvez le signer immédiatement ou après un délai de réflexion. Votre refus ou votre report n'a aucun impact sur votre prise en charge.

1. Présentation de l'outil

Dans le cadre de votre suivi, le Dr Chédeville utilise Heidi Health, un assistant de consultation basé sur l'intelligence artificielle développé par Heidi Technologies Pty Ltd. Cet outil transcrit l'audio de la consultation en temps réel afin de générer une note clinique structurée, permettant au praticien de se concentrer pleinement sur l'écoute. Prestataire : Heidi Technologies Pty Ltd Site : www.heidihealth.com Politique de confidentialité : heidihealth.com/en-us/legal/privacy-policy Conformité RGPD : heidihealth.com/en-us/compliance/gdpr

⚠ Point d'attention — Certification HDS

Heidi Health est certifié ISO 27001 et SOC 2 Type 2, et est conforme au RGPD. À ce jour, Heidi Health ne détient pas la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) exigée par la réglementation française. Les données sont hébergées sur des serveurs situés hors de France. Le Dr Chédeville vous informe de cette situation en toute transparence, conformément à son obligation d'information.

2. Traitement de vos données

• L'enregistrement audio est traité en temps réel et supprimé automatiquement après génération de la note clinique. Il n'existe aucun stockage permanent de l'audio. • Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). Les serveurs sont localisés au Canada (Québec) ou au Royaume-Uni selon la configuration. • Heidi Health est certifié ISO 27001 et SOC 2 Type 2, conforme au RGPD. • Aucune donnée identifiable n'est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales ou d'entraînement de modèles sans accord explicite. • Le Dr Chédeville relit, corrige et valide chaque note avant intégration dans votre dossier. Il en demeure seul responsable.

3. Vos droits

• Droit d'opposition : vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment, sans justification. Les notes seront alors rédigées manuellement, sans impact sur votre suivi. • Droit d'accès : vous pouvez consulter votre dossier médical, y compris les notes générées, sur demande écrite. • Droit de rectification : toute erreur dans une note peut être signalée et corrigée lors d'une consultation. • Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr

4. Contact

• Par messagerie : www.docteurchedeville.fr • Par courrier : 1 rue Henri Moulin, 50140 Mortain Bocage

Décision du patient

Cochez l'une des deux options ci-dessous. Les deux options sont valides, votre choix n'a aucun impact sur la qualité de votre prise en charge.

Votre décision concernant l'utilisation de Heidi Health

J'accepte l'utilisation de Heidi Health pour la rédaction de mes notes cliniques, après avoir été informé(e) des modalités de traitement de mes données, y compris du point d'attention relatif à la certification HDS.

Je refuse l'utilisation de Heidi Health. Les notes seront rédigées manuellement par le praticien.