Contrat d'engagement thérapeutique
Dr Rémi Chédeville — Médecin Psychiatre — Secteur 1
Ce document établit le cadre de notre travail commun. Lisez-le attentivement avant de valider. En soumettant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions, les avoir comprises et vous engager à les respecter.
Avant de signer, lisez attentivement le contrat complet ci dessous :
Préambule - La thérapie : un travail commun
Ce contrat n'est pas un règlement imposé. C'est un outil de travail partagé, destiné à établir des repères clairs, à poser les bases d'une relation de confiance et à garantir la qualité de la prise en charge.
La psychothérapie est un travail psychique accompli par le patient ; le praticien accompagne et guide ce travail sans pouvoir s'y substituer. La réussite du suivi repose sur l'engagement des deux parties.
1. Entrée en suivi : Évaluation initiale
Tout nouveau suivi débute par une phase d'évaluation de trois consultations. Cette période permet :
• D'évaluer la nature et la complexité de la problématique
• De déterminer si le suivi proposé est adapté à vos besoins
• D'établir ensemble les fondations de l'alliance thérapeutique
À l'issue de ces trois séances, un bilan conjoint déterminera la poursuite du travail ou une réorientation vers un confrère ou le médecin traitant, avec des recommandations de prise en charge.
2. Confidentialité, Secret Médical et Protection des Données
2.1 Secret médical : Fondement et limites légales
Le secret médical est le fondement absolu de notre relation thérapeutique. Il garantit la liberté de parole du patient. Il connaît toutefois des limites légales et déontologiques précises :
• Protection des tiers et obligation légale : dans des situations spécifiques prévues par la loi (notamment les situations de maltraitance sur mineur ou personne vulnérable — art. 434-3 du Code pénal), le médecin peut être amené à transmettre une information aux autorités compétentes. En dehors de ces cas légalement définis, le secret médical demeure entier même en cas de danger perçu pour autrui.
• Liberté de parole en consultation : le patient doit pouvoir parler librement de ses idées suicidaires afin d'adapter la prise en charge (ajustement de traitement, rapprochement des rendez-vous, hospitalisation).
• Hospitalisation : en cas de danger imminent, l'hospitalisation avec consentement est privilégiée. Si une hospitalisation sous contrainte s'avère nécessaire, un courrier de liaison sera transmis à l'équipe hospitalière. Le devenir du suivi sera évalué conjointement, à la sortie d'hospitalisation, en tenant compte de l'impact de cet épisode sur le lien thérapeutique. Dans tous les cas, un relais de soins sera organisé.
• Demandes des proches : toute demande d'information de la part de proches est refusée au nom du secret médical. Les informations ne sont transmises qu'en présence du patient et avec son accord explicite.
• Accès au dossier médical : le patient peut demander l'accès à son dossier médical par écrit. Un accompagnement peut être proposé pour la lecture des notes cliniques afin de contextualiser leur contenu.
2.2 Assistant IA — aide à la rédaction clinique
Le Dr Chédeville utilise, avec votre accord, un assistant de rédaction basé sur l'IA. Un formulaire de consentement distinct vous sera remis et expliqué oralement lors de la première consultation. Vous pouvez le signer à ce moment-là ou demander un délai de réflexion. Le refus ou le report de ce consentement n'a aucun impact sur l'accès aux soins.
3. Types de consultations et documents médicaux
3.1 Consultation médicale (présentiel — 30 min)
La consultation médicale est dédiée aux actes cliniques et réglementaires : diagnostic, prescriptions, renouvellements, rédaction de courriers spécialisés, certificats et arrêts de travail.
• Objectif de séance : en début de consultation, le ou les motifs de la venue sont définis ensemble.
• Motifs multiples : plusieurs sujets peuvent être abordés dans le temps imparti, sous réserve de leur complexité.
• Priorisation : si la complexité dépasse le temps disponible, le praticien traitera les points urgents et reportera les autres à une séance ultérieure dédiée.
3.2 Consultation de psychothérapie (45 min)
Prestation complémentaire exclusivement dédiée au travail psychologique. Elle ne peut en aucun cas donner lieu à la délivrance d'une ordonnance, d'un arrêt de travail ou de tout autre acte médical réglementaire.
En début de séance, le patient est invité à formuler un objectif ou une demande qui oriente le travail.
NB : en cas d'urgence clinique immédiate identifiée par le praticien au cours de la séance, le rendez-vous sera rebasculé en consultation médicale avec la tarification associée
3.3 Téléconsultation médicale (15 min)
Réservée aux demandes simples et urgentes ne nécessitant pas d'examen physique :
• Renouvellement d'ordonnance
• Arrêt de travail
• Rédaction d'un courrier simple
Conditions matérielles obligatoires : lieu calme, privé, connexion internet stable. Le règlement s'effectue exclusivement en ligne.
Interdiction formelle : l'enregistrement audio ou vidéo des séances par le patient est strictement interdit sans accord préalable écrit du praticien.
3.4 Ordonnances, certificats et documents médicaux
La rédaction de tout document (ordonnance, certificat, courrier, arrêt de travail) engage la responsabilité du médecin. Elle requiert une consultation dédiée et ne peut être exigée par le patient. Le médecin demeure seul décisionnaire quant à la rédaction du document sollicité.
RÈGLE DU ZÉRO DÉPANNAGE
Aucune ordonnance ne sera transmise en dehors d'une consultation (présentielle ou en téléconsultation). En cas d'oubli d'ordonnance, une téléconsultation de 15 minutes doit être programmée. Aucun document médical ne sera envoyé par messagerie électronique ou répondeur.
3.5 Protocoles thérapeutiques structurés (TCC, ACT…)
Lorsqu'une approche structurée est choisie, un minimum de 5 séances est généralement nécessaire pour évaluer l'efficacité de la méthode. Le patient reste libre d'interrompre le suivi à tout moment, mais il est vivement recommandé de respecter ce cycle initial pour permettre une évaluation valide et un bénéfice thérapeutique réel.
4. Honoraires et modalités de règlement
Le Dr Chédeville exerce en secteur 1 (honoraires réglementés). Les consultations médicales sont remboursées par l'Assurance Maladie selon les tarifs conventionnés. Certains actes (psychothérapie, hypnose) font l'objet d'un supplément hors nomenclature conformément à l'Article 66 de la Convention médicale.
Le tiers-payant est appliqué sur la part obligatoire pour les bénéficiaires de la CSS. En cas de difficultés financières, ce point doit être abordé en début de suivi.
4.2 Tableau des honoraires
Consultation médicale psychiatrique (adulte > 25 ans) — 30 min — 57 €
Consultation médicale psychiatrique (≤ 25 ans) — 30 min — 75 €
Téléconsultation médicale — 15 min — tarif SS standard
Consultation de psychothérapie — 45 min — tarif SS + 25 € hors nomenclature
Séance d'hypnose thérapeutique — 45 min — tarif SS + 25 € hors nomenclature
Pour toute information sur les tarifs conventionnés :
www.ameli.fr4.3 Modalités de règlement
Les honoraires sont réglés à l'issue de chaque séance, sans exception :
• En présentiel : chèque, carte bancaire ou espèces
• En téléconsultation : paiement en ligne exclusivement
Règlement différé — cas exceptionnel : un report de règlement d'une séance peut, à titre exceptionnel, être accordé. Ce report doit être régularisé avant la séance suivante. En cas de non-règlement persistant, les rendez-vous suivants seront annulés.
Une facture d'honoraires est remise sur simple demande du patient, lors de la consultation.
5. Organisation des rendez-vous
5.1 Prise de rendez-vous et fréquence
Les rendez-vous sont fixés par le praticien en fin de consultation selon les besoins cliniques, ou par le patient directement en ligne via le site de réservation.
Fréquence habituelle : un rendez-vous tous les 15 jours, ajustable à la hausse ou à la baisse selon l'évaluation clinique conjointe. La fréquence est réévaluée lors de chaque bilan bi-annuel, ou à tout moment sur demande du patient.
Un bilan clinique est proposé deux fois par an. Il permet d'évaluer conjointement l'évolution de la situation et d'adapter ou de réorienter la prise en charge si nécessaire.
En cas de retard, la durée de la consultation ne pourra excéder le créneau horaire initialement imparti. Le praticien commencera la séance à l'heure prévue.
Tout retard supérieur à 15 minutes est assimilé à un rendez-vous non honoré. La séance ne pourra pas avoir lieu et sera facturée selon les règles en vigueur, sauf cas de force majeure apprécié par le praticien.
5.4 Annulations et absences
Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l'avance, via le site internet ou le répondeur téléphonique.
1re annulation < 24 h dans l'année → aucune facturation, aucune conséquence
2e annulation < 24 h ou 1er RDV non honoré → 60 €, avertissement
3e manquement ou 2e RDV non honoré → 60 €, interruption du suivi — courrier de relais possible
Retard > 15 minutes → séance facturée (= RDV non honoré)
Le respect mutuel des rendez-vous est le socle de l'alliance thérapeutique. Tout rendez-vous annulé moins de 24 h à l'avance empêche un autre patient d'accéder aux soins. Le dédommagement de 60 € correspond à une rupture du cadre de soin et n'est pas remboursable par l'Assurance Maladie.
Exception médicale : tout manquement justifié par un document médical (certificat, bulletin d'hospitalisation, attestation d'urgence) ne donnera lieu à aucune facturation et ne sera pas comptabilisé dans la grille ci-dessus.
5.5 Annulation par le praticien — système de compensation
En cas d'annulation par le médecin (maladie, urgence), un SMS ou un courriel est envoyé au patient dans les meilleurs délais. Le patient est invité à reprendre rendez-vous. Le médecin s'engage à relancer si aucune reprise n'est effectuée dans les jours suivants.
SYSTÈME DU JOKER
Tout rendez-vous annulé par le praticien crédite le patient d'un « joker ». Celui-ci peut être utilisé lors d'une annulation tardive future du patient, sans facturation.
6. Communication hors séances et cadre de soin
6.1 Règle générale et urgences
Pour des raisons de sécurité juridique et thérapeutique, aucun contact clinique n'est possible en dehors des consultations. Le Dr Chédeville n'assure pas de permanence des soins et les moyens de contact ne constituent pas un dispositif de veille clinique.
EN CAS DE DÉTRESSE IMMÉDIATE OU DE CRISE SUICIDAIRE :
Contactez impérativement le 15 (SAMU) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide), ou présentez-vous aux urgences les plus proches. Ces canaux n'étant pas surveillés en temps réel, ils ne peuvent garantir une réponse en situation d'urgence.
6.2 Usage des messageries et du répondeur
Le répondeur téléphonique et la messagerie électronique sont réservés à la gestion administrative simple : prise ou annulation de rendez-vous, question pratique. Les messages ne sont pas consultés en temps réel.
Un usage excessif ou inapproprié — messages multiples par jour, récits cliniques longs, demandes thérapeutiques — est considéré comme une rupture du cadre de soin. Le médecin n'est pas tenu de lire les documents personnels (journaux intimes, captures d'écran, vidéos) transmis hors séance.
Toute demande nécessitant une action médicale ou thérapeutique doit faire l'objet d'une consultation dédiée. Aucune réponse médicale ne sera fournie par messagerie.
6.3 Comportement et respect du cadre
Un suivi de qualité repose sur le respect mutuel entre le patient et l'ensemble des personnes présentes sur le lieu de soin.
Toute forme d'agressivité — verbale, physique ou dégradation du matériel — envers le praticien ou toute autre personne présente sur le pôle de soins entraînera l'interruption immédiate et définitive du suivi. Un courrier de relais pourra être rédigé sur demande.
7. Travail entre les séances
Des exercices et tâches concrètes peuvent être proposés entre les séances. Ces prescriptions visent à prolonger dans le quotidien ce qui a été travaillé en consultation, et à ancrer les avancées thérapeutiques dans la réalité du patient. Leur réalisation est un engagement envers soi-même et fait partie du processus thérapeutique.
8. Fin de suivi et transitions
Le suivi peut être interrompu dans les cas suivants :
• Décision commune praticien-patient lors d'un bilan d'étape
• Non-respect répété du présent contrat (annulations, absences prolongées sans contact)
• Comportement agressif ou dégradation du cadre de soin
• Inadéquation du suivi avec les besoins ou attentes du patient
En cas de décision d'arrêt du suivi par le patient, il est vivement suggéré de réaliser une séance de transition pour clore le travail engagé et éviter un arrêt sur un malentendu.
Dans tous les cas, un courrier de relais peut être rédigé à destination du professionnel de continuité choisi par le patient (médecin traitant, psychiatre, psychologue), synthétisant les éléments utiles à la poursuite de la prise en charge.
Engagement - Lu et approuvé
En cochant chaque point ci-dessous, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions du présent contrat, les avoir comprises et vous engager à les respecter.
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