Conditions Générales de Vente – Booster-Project
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Booster‑Project, notamment :
• Audit stratégique
• Kit Autonome
• Accompagnement Premium
• Services d’analyse, de conseil et d’accompagnement liés à la transition professionnelle
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Booster‑Project
Entreprise individuelle / Micro‑entreprise
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : contact@booster-project.fr
Responsable : [Ton nom]
3. Description des services
Booster‑Project propose :
3.1 Audit stratégique
Analyse personnalisée de la situation du client, calcul des droits, stratégie de transition.
3.2 Kit Autonome
Documents, modèles, guides et plan d’action permettant au client d’effectuer ses démarches en autonomie.
3.3 Accompagnement Premium
Prise en charge complète des démarches jusqu’à validation du dossier.
3.4 Simulateur
Outil d’orientation permettant d’obtenir une première estimation indicative. Il ne constitue pas un conseil personnalisé.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Booster‑Project se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée lorsque :
• le client a procédé au paiement
• le client a accepté les présentes CGV
• une confirmation de commande a été envoyée par email
Booster‑Project se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
• problème de paiement
• comportement abusif
• demande incompatible avec la déontologie ou la législation
Le paiement s’effectue via Stripe, plateforme sécurisée.
Booster‑Project ne stocke aucune donnée bancaire.
La prestation est due intégralement au moment de la commande.
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation :
➡️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En commandant une prestation, le client reconnaît :
• que l’exécution peut commencer immédiatement
• qu’il renonce à son droit de rétractation
8.1 Audit stratégique
Annulation possible jusqu’à 48h avant le rendez‑vous → remboursement intégral. Passé ce délai → aucun remboursement.
8.2 Accompagnement Premium / Kit Autonome
Aucun remboursement après livraison du premier document ou début de l’accompagnement.
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes
• transmettre les documents nécessaires
• respecter les délais et rendez‑vous
• ne pas dissimuler d’informations pouvant fausser l’analyse
Booster‑Project ne peut être tenu responsable en cas d’erreur liée à des informations incomplètes ou incorrectes.
10. Obligations de Booster‑Project
Booster‑Project s’engage à :
• fournir une analyse professionnelle
• respecter la confidentialité
• agir de manière indépendante et sans conflit d’intérêt
• délivrer les prestations dans les délais annoncés
Booster‑Project est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
Booster‑Project ne peut être tenu responsable :
• des décisions administratives (Pôle emploi, Transitions Pro, OPCO…)
• des refus de financement
• des délais imposés par les organismes
• des conséquences d’informations erronées fournies par le client
Les montants annoncés dans les exemples ou simulations sont indicatifs.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (documents, modèles, guides, méthodes, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (RGPD) disponible ici :
Lien ici En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Site : economie.gouv.fr/mediation-conso
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
