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CGV

Conditions Générales de Vente – Tanner. Creative Office Dernière mise à jour : 25/08/2025 1. Présentation Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Tanner. Creative Office, représenté par GROUAZEL Amélie, auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIREN 990354672, basée à Paris. 2. Prestations proposées Tanner. Creative Office propose : Direction artistique & création de contenus visuels Stylisme photo, accompagnement image Reportage photo (événements, portraits, street style) Analyse de style, tri dressing et shopping personnalisé Tous les services sont détaillés sur le site : www.tannercreativeoffice.com 3. Commande & devis Toute demande de prestation fait l’objet : D’un devis personnalisé, valable 30 jours D’une validation écrite (mail ou signature) avant exécution Du versement d’un acompte de 30 % minimum La commande est considérée comme confirmée à réception de cet acompte. 4. Tarifs & Règlement Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et sont non soumis à la TVA (article 293B du CGI). Règlement du solde : Photographie et création de contenu : Le solde est dû le jour de la livraison finale, et au plus tard 3 jours après. Les fichiers envoyés avant paiement intégral seront marqués par un filigrane. La version finale HD sera transmise uniquement après règlement complet. Stylisme personnel : Le solde est dû le jour même de la prestation, avant la remise des looks ou recommandations. Retard de paiement : Tout retard entraîne une pénalité calculée à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de Commerce). Modes de paiement : Virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture), PayPal ou autre solution indiquée sur le devis. 5. Livraison Les visuels sont livrés en format HD retouché (JPEG, .zip par WeTransfer ou lien drive) Délais indicatifs de 5 à 10 jours selon le projet 6. Droit d’usage & propriété Les images livrées sont destinées à un usage digital uniquement (site, réseaux sociaux…) Toute utilisation imprimée, publicitaire, presse ou commerciale élargie doit faire l’objet d’un devis ou cession de droits spécifique Tanner. Creative Office se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de portfolio et communication (sauf mention contraire convenue par écrit) 7. Annulation / report En cas d’annulation du projet moins de 5 jours avant la date prévue, l’acompte est conservé. Un report reste possible selon disponibilité. 8. Force majeure Tanner. Creative Office ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution lié à un événement indépendant de sa volonté (maladie, panne, grève…). 9. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. Contact : [email protected] Site : https://www.tannercreativeoffice.com