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Questionnaire 2024 sur les actions mises en œuvre en 2023 - suivi du plan de transformation des ESAT

Quelques notes pour apporter des précisions afin de remplir au mieux le questionnaire :

- Le renseignement du questionnaire 2024 est une obligation réglementaire pour les ESAT prévue par l’article R 344-7-2 du CASF

- Le questionnaire doit être renseigné par un membre de l’équipe de direction, au plus tard le 19 juillet 2024

- L’attention des cadres de direction chargé(e)s de renseigner le questionnaire est appelée sur la nécessité de répondre à l’ensemble des questions, avec toute la rigueur nécessaire, afin que les tableaux de bord et les différentes extractions qui en résulteront soient parfaitement fiables et utiles pour l’ensemble du secteur, ses représentants et les autorités publiques.

- Pour certaines questions, il se peut toutefois que l’ESAT ne dispose pas d’information, faute d’avoir pu l’obtenir notamment du ou des travailleurs concernés (par exemple,  sur l’occupation d’un emploi, plusieurs années avant l’admission en ESAT). Dans ce cas, l’ESAT est invité à mettre 999 comme réponse et à indiquer dans la rubrique « Commentaires » figurant en fin de questionnaire les différentes questions auxquelles il n'a pas pu apporter de réponses.

- La transmission par l’ESAT de son email lui permettra de recevoir un récapitulatif de ses réponses et le cas échéant d’être recontacté afin de pouvoir disposer de l’ensemble des données

- Sauf exception mentionnée dans la question, toutes les questions se réfèrent à l’année 2023, et tout décompte des travailleurs doit être exprimé en file active (afin de comptabiliser l’ensemble des travailleurs, y compris ceux sortis en cours d’année 2023 ; chaque travailleur n’étant comptabilisé qu’une seule fois dans la file active)

- Lorsqu’un nombre de salariés est demandé, il doit être indiqué en équivalent temps plein (ETP).

Prénom

Nom

E-mail

Vous recevrez un récapitulatif de vos réponses et serez recontacté(e) pour connaître les résultats de ce questionnaire

Quelle est votre fonction au sein de l'ESAT?

Quel est le nom de votre ESAT ?

Quel est le numéro SIRET ?

Quel est le numéro FINESS de l’établissement principal?

Quel est votre organisme gestionnaire ?

Votre ESAT est-il un ESAT public ?

Quels sont la région et le département d’implantation de votre ESAT ?

Axe 1 : Dynamique de parcours et trajectoires professionnelles des personnes accompagnées en ESAT

Combien de salariés ou d’agents publics (ESAT publics) ont travaillé dans votre ESAT?

Préciser leur nombre en équivalent temps plein (ETP)

Combien de travailleurs accompagniez-vous ?

Préciser le nombre en file active

Quel était l’âge moyen des travailleurs accompagnés ?

Quelle était l’ancienneté moyenne des travailleurs accompagnés ?

Parmi eux, combien de travailleurs étaient à temps partiel ? (hors situation de temps partagé entre milieu protégé et milieu ordinaire)

Au 31 décembre, quel était le nombre de places autorisées par l’ARS pour votre ESAT ?

Quel était le nombre de travailleurs dans votre ESAT ayant occupé antérieurement à leur admission un emploi en milieu ordinaire y compris adapté ?

Quel était le nombre de travailleurs dans votre ESAT admis pour la première fois en milieu protégé ?

Combien de travailleurs votre ESAT a t’ il admis temporairement pour remplacer des travailleurs absents pour maladie ? (afin de maintenir votre capacité d’activité et en bénéficiant via l’ASP de l’annualisation de l’aide au poste)

Combien de travailleurs de votre ESAT ont exprimé dans leur projet de vie leur volonté de sortie du milieu protégé ?

Combien de travailleurs se sont inscrits comme demandeurs d’emploi à France Travail ? 

Combien de personnes ont été accueillies par votre ESAT dans le cadre d’une mise en situation professionnelle (MISPE) prescrite par une MDPH ?

Avez-vous eu des refus de PMSMP par les organismes du  service public de l'emploi (SPE) ?

SPE : Pôle Emploi / France Travail, Cap Emploi, Mission Locale.

Combien de travailleurs de votre ESAT ont réalisé au moins une activité hors les murs de l’établissement?

Possibilité d’apporter plusieurs réponses en fonction des différentes activités

Ici sont notamment comprises les prestations et mises à disposition dans différents lieux d’activité, comme dans des espaces verts ou des locaux professionnels pour assurer des travaux d’entretien.

En revanche ne sont pas comptabilisées ici les activités exercées dans le cadre d’un emploi à temps partiel occupé via un temps partagé

Combien de travailleurs de votre ESAT ont réalisé au moins une activité hors les murs de l’établissement?

Quel pourcentage le temps d’activité hors les murs représentait sur l’ensemble des activités des travailleurs de votre ESAT ?

Combien de travailleurs ont cumulé un temps partiel en ESAT et un emploi à temps partiel en Entreprise Adaptée ?

Ici, il ne faut pas comptabiliser par contrat mais par travailleur.

Combien de travailleurs ont cumulé un temps partiel en ESAT et un emploi à temps partiel en milieu ordinaire classique ? (hors Entreprise Adaptée)

Ici, il ne faut pas comptabiliser par contrat mais par travailleur.

Combien de travailleurs ont quitté l'ESAT pour être recrutés dans le milieu ordinaire privé ou public, adapté, y compris intérim ?

Possibilité de réponses multiples, indiquer le nombre de travailleurs concernés pour chaque type d'employeur
Combien de travailleurs ont quitté l'ESAT pour être recrutés dans le milieu ordinaire privé ou public, adapté, y compris intérim ?

Pour ces travailleurs ayant quitté l'ESAT pour être recrutés ailleurs, quel type de contrat ont-ils obtenu?

Possibilité de réponses multiples, indiquer le nombre de travailleurs concernés pour chaque type de contrat

Pour ces travailleurs ayant quitté l'ESAT pour être recrutés ailleurs, quel type de contrat ont-ils obtenu?

Combien de travailleurs ont exercé leur droit au retour et réintégré votre ESAT après un emploi en milieu ordinaire de travail ? (entreprise classique ou adaptée ou tout autre organisme public ou privé)

Suite à des sorties d’ESAT en 2023 ou antérieurement

Combien de conventions d'appui ont été conclues dans votre ESAT avec un employeur pour accompagner la sortie et le parcours professionnel d’un travailleur en milieu ordinaire ?

Axe 2 : Droits et pouvoir d'agir des personnes accompagnées en ESAT

Quel était le nombre d’heures de soutien non liées à l’activité professionnelle dont en moyenne chaque travailleur a bénéficié ?

Votre ESAT s'est-il acquitté d'une contribution pour la formation de vos travailleurs à l’OPCO Santé ou à l’OPCA ANFH (pour les ESAT publics) ?

Votre ESAT s'est-il acquitté d'une contribution pour la formation de vos travailleurs à l’OPCO Santé ou à l’OPCA ANFH (pour les ESAT publics) ?
A
B

Quelles étaient les actions conduites par votre ESAT pour préparer les travailleurs au départ à la retraite ? ( exemple : Un Avenir Après le Travail) 

Combien de travailleurs de votre ESAT ont bénéficié du dispositif UAAT ?

Quel a été le taux de votre contribution à l’OPCO Santé ou à l’ANFH ?

En pourcentage de l’assiette

Quels ont été les types de formation dont ont bénéficié les travailleurs de votre ESAT pour reconnaitre et développer leurs compétences ?

Possibilité d'indiquer plusieurs réponses
Quels ont été les types de formation dont ont bénéficié les travailleurs de votre ESAT pour reconnaitre et développer leurs compétences ?

Combien de travailleurs ont bénéficié d’une RAE ou d’une RSFP ?

A l’issue de cette reconnaissance, quelle a été la suite du parcours des travailleurs concernés ?

Possibilité d'indiquer plusieurs réponses
A l’issue de cette reconnaissance, quelle a été la suite du parcours des travailleurs concernés ?

Votre ESAT a –t-il fait l’objet d’un ou plusieurs refus de financement d’une formation par l’OPCO Santé ou l’ANFH ?

Votre ESAT a –t-il fait l’objet d’un ou plusieurs refus de financement d’une formation par l’OPCO Santé ou l’ANFH ?
A
B

Au 31 décembre, combien de travailleurs n'avaient pas encore utilisé leur CPF ?

Quelle était la formation majoritairement suivie par les travailleurs au titre de leur CPF ?

Combien de travailleurs ont bénéficié d'au moins une formation faite par les salariés de l'ESAT ?

Quel était le type de formation dispensé par l’ESAT ?

Avez-vous mis en place une sensibilisation à l'autodétermination pour les travailleurs ?

Avez-vous mis en place une sensibilisation à l'autodétermination pour les travailleurs ?
A
B

Combien de salariés de l'ESAT ont bénéficié d’une formation à l’autodétermination ?

La formation à l'autodétermination pour les salarié(e)s de l’ESAT est-elle assurée par l'intermédiaire d'un organisme de formation ?

La formation à l'autodétermination pour les salarié(e)s de l’ESAT est-elle assurée par l'intermédiaire d'un organisme de formation ?
A
B

Avez-vous mis en place un carnet de parcours et de compétences, dans l’attente de la publication de l’arrêté ?

Avez-vous mis en place un carnet de parcours et de compétences, dans l’attente de la publication de l’arrêté ?
A
B

Avez-vous utilisé un logiciel spécifique pour mettre en place le carnet, et si oui lequel ?

Avez-vous utilisé un logiciel spécifique pour mettre en place le carnet, et si oui lequel ?
A
B

Votre ESAT a t-il bénéficié d’une aide financière  pour mettre en place ce carnet ?    

Votre ESAT a t-il bénéficié d’une aide financière  pour mettre en place ce carnet ?    
A
B

Au 31 décembre, les principaux documents destinés aux travailleurs étaient-ils accessibles en FALC ?  (contrat d’accompagnement par le travail, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, etc.)  

Le facile à lire et à comprendre (FALC) est une méthode qui a pour but de traduire un langage classique en un langage simplifié.

Au 31 décembre, les principaux documents destinés aux travailleurs étaient-ils accessibles en FALC ?  (contrat d’accompagnement par le travail, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, etc.)  
A
B

En 2023, y-a-t-il dans votre ESAT un délégué/une déléguée des travailleurs élu(e) ?

En 2023, y-a-t-il dans votre ESAT un délégué/une déléguée des travailleurs élu(e) ?
A
B

Une instance mixte (salariés/travailleurs) sur la qualité de vie au travail (QVT), l’hygiène et la sécurité et l’évaluation des risques professionnels a-t-elle été mise en place?

Une instance mixte (salariés/travailleurs) sur la qualité de vie au travail (QVT), l’hygiène et la sécurité et l’évaluation des risques professionnels a-t-elle été mise en place?
A
B

Quel était le montant moyen de la prime d’intéressement versée aux travailleurs?

Prime au sens de l’article R 243-6 du CASF

Possibilité de mettre 0

Quel était le montant moyen de la prime de partage de la valeur (PPV) versée aux travailleurs ? 

Prime au sens de l’article 1 de la loi du 16 août 2022

Possibilité de mettre 0

Au 31 décembre, quel était le montant moyen de la part rémunération garantie du travailleur prise en charge par l'ESAT (en pourcentage du SMIC)?

Les travailleurs ou certains d’entre eux ont-ils bénéficié de la prime d’activité ?

Les travailleurs ou certains d’entre eux ont-ils bénéficié de la prime d’activité ?
A
B

Les travailleurs de l’ESAT bénéficiaient-ils d’une complémentaire santé : 

Les travailleurs de l’ESAT bénéficiaient-ils d’une complémentaire santé : 
A
B

Quel était le pourcentage de financement par l’ESAT ?

Possibilité de répondre 0

Quel était le coût annuel par travailleur de la contribution acquittée par l’ESAT ?

Est-ce que votre ESAT contribuait à un régime de prévoyance ?

Au sens de l’article R 243-9 du CASF (couverture du risque pour l’ESAT de devoir payer la part de rémunération garantie aux travailleurs en longue maladie)

Est-ce que votre ESAT contribuait à un régime de prévoyance ?
A
B

Depuis quelle année ce régime de prévoyance est-il mis en œuvre dans votre ESAT ?  

Combien de travailleurs ont travaillé au moins un dimanche ou un jour férié en 2023 ?

Avez-vous signé des conventions de partenariat concernant les travailleurs avec :

Avez-vous signé des conventions de partenariat concernant les travailleurs avec :

Axe 3 : Développement de l'activité des établissements

Avec combien d'entreprises adaptées présentes sur votre territoire avez-vous une convention de partenariat au 31 décembre ?

Au 31 décembre, combien de postes de conseillers en parcours d'insertion ou chargés d'inclusion professionnelle sont dans vos effectifs ou mis à disposition ou mutualisés ?

On parle ici de professionnels formés et exclusifs sur la mission d’inclusion.

Répondre ici en ETP.

Quel était votre chiffre d'affaire annuel commercial tout confondu (production propre, prestations de service, mises à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs) ?

Entendre hors aide au poste de l’Etat.


Sur le budget commercial, étiez-vous

Indiquez le pourcentage de votre chiffre d'affaires réalisé avec des clients du secteur public

Sur le budget principal de l'activité sociale, étiez-vous:

Il s’agit de l’excédent ou du déficit après affectation des résultats 

Quel est le montant des investissements de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des installations réalisés par votre ESAT ?

Quel est le montant des investissements de capacité de production, permettant de diversifier les activités proposées aux travailleurs, réalisés par votre ESAT ?

En lien le cas échéant avec le soutien de l’Etat via le FATESAT, ou de l’UE via des fonds structurels

Fin du questionnaire, merci d'avoir pris le temps de le remplir.

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