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Auto-évaluation express – Conformité à la Loi 27

Découvrez en 2 minutes si votre organisation respecte les nouvelles obligations en santé psychologique au travail au Québec selon la Loi 27 au Québec (entrée en vigueur dès le 6 octobre 2025) qui oblige tous les employeurs à identifier, analyser et prévenir les risques psychosociaux — tels que le stress, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, le harcèlement ou les conflits interpersonnels

Section 1 – Évaluation des risques psychosociaux

1. Avez-vous identifié les principaux RPS (risques psychosociaux): stress, surcharge, harcèlement, manque de reconnaissance, etc.?

2. Cette analyse est-elle intégrée à votre programme de prévention en santé et sécurité du travail (et non dans un document séparé)?

3. Vos employés ont-ils été consultés (sondage, entretiens, groupes de discussion) pour évaluer les RPS?

4. Utilisez-vous un outil structuré ou validé pour cette évaluation (ex. : grille INSPQ, questionnaire reconnu)?

5. Les risques identifiés sont-ils priorisés selon leur gravité et leur fréquence?

6. Réévaluez-vous les RPS au moins une fois par quart (au 3 mois)?