Questionnaire 2025 sur les actions mises en œuvre en 2024 - suivi du plan de transformation des ESAT
Le renseignement du questionnaire 2024 est une obligation réglementaire pour les ESAT prévue par l’article R 344-7-2 du CASF (« rapport aux ARS »)
- Le questionnaire doit être renseigné au plus tard le 30 juin 2025
- L’attention des cadres de direction chargé(e)s de renseigner le questionnaire est appelée sur la nécessité de répondre à l’ensemble des questions, avec toute la rigueur nécessaire, afin que les tableaux de bord et les différentes extractions qui en résulteront soient parfaitement fiables et utiles pour l’ensemble du secteur, ses représentants et les autorités publiques.
- Pour certaines questions, il se peut toutefois que l’ESAT ne dispose pas d’information, faute d’avoir pu l’obtenir notamment des travailleurs et travailleuses concerné(e)s (par exemple, sur l’occupation d’un emploi, plusieurs années avant l’admission en ESAT). Dans ce cas, l’ESAT est invité à mettre 999 comme réponse et à indiquer dans la rubrique « Commentaires » figurant en fin de questionnaire les différentes questions auxquelles il n'a pas pu apporter de réponses.
- La transmission par l’ESAT de son email lui permettra de recevoir un récapitulatif de ses réponses et le cas échéant d’être recontacté afin de pouvoir disposer de l’ensemble des données
- Sauf exception mentionnée dans la question, toutes les questions se réfèrent à l’année 2024, et tout décompte des travailleurs et travailleuses doit être exprimé en file active (afin de comptabiliser l’ensemble des travailleurs, y compris ceux sortis en cours d’année 2024 ; chaque travailleur n’étant comptabilisé qu’une seule fois dans la file active). La file active est l’ensemble des personnes qui ont été vues au moins une fois pendant l’année de référence, quel que soit le nombre et la durée de la prise en charge. La file active correspond à toute personne entrée et sortie sur l’année. Toutes les personnes accompagnées sont prises en compte.
- Lorsqu’un nombre de salarié(e)s est demandé, il doit être indiqué en équivalent temps plein (ETP). La différence entre les ETP et les effectifs réside dans la prise en compte ou non du temps de travail : un ETP est une unité prenant en compte la quotité de temps de travail, tandis que l’effectif est le nombre de personnes qui travaillent, quelle que soit leur quotité de temps de travail.
- Ce questionnaire comprend aussi les indicateurs demandés dans le cadre de la convention nationale du Réseau pour l'Emploi (RPE)
Vous recevrez un récapitulatif de vos réponses et serez recontacté(e) pour connaître les résultats de ce questionnaire
Quelle est votre fonction au sein de l'ESAT?
*
Quel est le nom de votre ESAT ?
*
Quel est le numéro SIRET de l'ESAT?
*
Quel est le numéro FINESS de l’établissement principal?
*
Quel est votre organisme gestionnaire ?
*
Quel est le statut de l'ESAT : est-il un ESAT privé sans but lucratif ou public ?
*
Quels sont la région et le département d’implantation de l'ESAT ?
*
Axe 1 : Dynamique de parcours et trajectoires professionnelles des personnes accompagnées en ESAT
Au 31 décembre 2024, quel était le nombre de places autorisées par l’ARS pour l'ESAT ?
*
Combien de salarié(e)s ou d’agents publics (ESAT publics) ont travaillé dans l'ESAT?
*
Préciser leur nombre en équivalent temps plein (ETP)
Combien de travailleurs et travailleuses avez-vous accompagné ?
*
Préciser le nombre en file active
Quel était l’âge moyen des travailleurs et travailleuses accompagnés ?
*
Quelle était l’ancienneté moyenne des travailleurs et travailleuses accompagnés ? (en mois)
*
Parmi eux, combien de travailleurs et travailleuses étaient à temps partiel ? (hors situation de temps partagé entre milieu protégé et milieu ordinaire)
*
Quel était le nombre de travailleurs et travailleuses dans l'ESAT ayant occupé antérieurement à leur admission un emploi en milieu ordinaire y compris adapté ?
*
Quel était le nombre de travailleurs et travailleuses dans l'ESAT admis pour la première fois en milieu protégé ?
*
Combien de travailleurs et travailleuses ont été admis temporairement dans l'ESAT pour remplacer des travailleurs absents pour maladie, pour suivre une action formation ou pour occuper un emploi à temps partiel ? (et maintenir ainsi votre capacité d’activité en bénéficiant via l’ASP de l’annualisation de l’aide au poste)
*
Combien de travailleurs de l'ESAT ont exprimé dans leur projet personnalisé leur volonté d’aller travailler en milieu ordinaire ?
*
Combien de travailleurs et travailleuses se sont inscrits comme demandeurs d’emploi à France Travail ?
*
Combien de personnes ont été accueillies par l'ESAT dans le cadre d’une mise en situation professionnelle (MISPE) prescrite par une MDPH ?
*
Combien de personnes ont été accueillies par l'ESAT dans le cadre d’une mise en situation professionnelle (MISPE) prescrite par le réseau pour l'emploi (RPE) ?
*
RPE : France Travail, Cap Emploi, Mission Locale.
Êtes-vous délégataire de prescription de PMSMP pour les travailleurs et travailleuses que vous accompagnez ?
*
Avez-vous eu des refus de PMSMP par les organismes du réseau pour l'emploi (France Travail, Cap Emploi, Mission Locale) pour un ou plusieurs de vos travailleurs et travailleuses?
*
Combien de travailleurs et travailleuses de l'ESAT ont réalisé au moins une activité à caractère professionnel en dehors de l’établissement?
*
Possibilité d’apporter plusieurs réponses en fonction des différentes activités
Ici sont notamment comprises les prestations de services et mises à disposition dans différents lieux d’activité, comme dans des espaces verts ou des locaux professionnels pour assurer des travaux d’entretien.
Ne pas prendre en compte ici les activités exercées dans le cadre d’un emploi à temps partiel (ESAT/milieu ordinaire)
Combien de travailleurs et travailleuses de l'ESAT ont réalisé au moins une activité à caractère professionnel en dehors de l’établissement?
Sur l’ensemble de l’activité de l’ESAT, quel est le pourcentage d’activité exercée en dehors de l’établissement?
*
Sur l’ensemble de l’activité de l’ESAT, quel est le pourcentage d’activité exercée en dehors de l’établissement?
Combien de travailleurs et travailleuses ont cumulé un temps partiel dans l'ESAT et un emploi à temps partiel en Entreprise Adaptée ?
*
Ici, il ne faut pas comptabiliser par contrat mais par travailleur.
Combien de travailleurs et travailleuses ont cumulé un temps partiel dans l'ESAT avec un emploi à temps partiel en milieu ordinaire classique, privé ou public ? (hors Entreprise Adaptée)
*
Ici, il ne faut pas comptabiliser par contrat mais par travailleur.
En 2024, combien de travailleurs et travailleuses ont quitté l'ESAT?
*
Combien de travailleurs et travailleuses ont quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinaire privé ou public, adapté, y compris intérim ?
*
Possibilité de réponses multiples, indiquer le nombre de travailleurs et travailleuses concerné(e)s pour chaque type d'employeur
Combien de travailleurs et travailleuses ont quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinaire privé ou public, adapté, y compris intérim ?
Pour ces travailleurs et travailleuses ayant quitté l'ESAT pour être recrutés ailleurs, quel type de contrat ont-ils signé?
*
Possibilité de réponses multiples, indiquer le nombre de travailleurs et travailleuses concerné(e)s pour chaque type de contrat
Pour ces travailleurs et travailleuses ayant quitté l'ESAT pour être recrutés ailleurs, quel type de contrat ont-ils signé?
Des travailleurs et travailleuses ont-ils exercé leur droit au retour après avoir occupé un emploi en milieu ordinaire de travail ? (entreprise classique ou adaptée ou tout autre organisme public ou privé)
*
Des travailleurs et travailleuses ont-ils exercé leur droit au retour après avoir occupé un emploi en milieu ordinaire de travail ? (entreprise classique ou adaptée ou tout autre organisme public ou privé)
Avec combien d'ESAT avez-vous conventionné pour garantir l’exercice du droit au retour?
*
Combien de conventions d'appui ont été conclues dans l'ESAT avec un employeur privé ou public pour accompagner la sortie et le parcours professionnel d’un travailleur en milieu ordinaire ?
*
Combien de travailleurs et travailleuses ont quitté l’ESAT pour suivre une formation en établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) ?
*
Axe 2 : Droits et pouvoir d'agir des personnes accompagnées en ESAT
Quel était le nombre d’heures de soutien liées à l’activité professionnelle, dont en moyenne chaque travailleur a bénéficié (rémunérées et comprises dans le temps de travail) ?
*
Sur quelles thématiques principales?
*
Quelles ont été les actions conduites par l'ESAT pour préparer les travailleurs et travailleuses au départ à la retraite (inscription dans la démarche Un Avenir Après le Travail, rendez-vous organisés avec la CARSAT, etc.) ?
*
Etes-vous inscrit dans la démarche Un Avenir Après le Travail (UAAT) ?
*
Etes-vous inscrit dans la démarche Un Avenir Après le Travail (UAAT) ?
Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d’actions de préparation à la retraite, dans le cadre ou non d’Un Avenir Après le Travail ?
*
Quelle proportion de travailleurs et travailleuses de plus de 50 ans cela représente ?
*
Est-ce que l'ESAT a acquitté une contribution pour la formation de vos travailleurs et travailleuses auprès de l’OPCO Santé ou de l’OPCA ANFH (pour les ESAT publics) ?
*
Est-ce que l'ESAT a acquitté une contribution pour la formation de vos travailleurs et travailleuses auprès de l’OPCO Santé ou de l’OPCA ANFH (pour les ESAT publics) ?
Quel a été le taux de votre contribution à l’OPCO Santé ou à l’ANFH ?
*
En pourcentage de l’assiette de contribution
En 2024, combien de travailleurs et travailleuses de l'ESAT ont suivi une formation prise en charge par l'OPCO Santé ou par l’ANFH ?
*
Quels ont été les types de formation dont ont bénéficié les travailleurs et travailleuses de l'ESAT pour reconnaitre et développer leurs compétences ?
*
Possibilité d'indiquer plusieurs réponses
Quels ont été les types de formation dont ont bénéficié les travailleurs et travailleuses de l'ESAT pour reconnaitre et développer leurs compétences ?
Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d’une RAE ou d’une RSFP ?
*
Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d’une VAE ?
*
A l’issue de cette reconnaissance ou validation, quelle a été la suite du parcours des travailleurs et travailleuses concerné(e)s ?
*
Possibilité d'indiquer plusieurs réponses
A l’issue de cette reconnaissance ou validation, quelle a été la suite du parcours des travailleurs et travailleuses concerné(e)s ?
L'ESAT a –t-il fait l’objet d’un ou plusieurs refus de financement d’une formation par l’OPCO Santé ou l’ANFH ?
*
L'ESAT a –t-il fait l’objet d’un ou plusieurs refus de financement d’une formation par l’OPCO Santé ou l’ANFH ?
Au 31 décembre 2024, et depuis leur admission dans l'ESAT, combien de travailleurs et travailleuses n'ont pas encore utilisé leur CPF ?
*
Quelle a été la formation majoritairement suivie par les travailleurs et travailleuses de l'ESAT au titre de leur CPF ?
*
Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d'au moins une formation animée en interne par les salarié(e)s de l'ESAT ?
*
Quels ont été les sujets des formation dispensés par l’ESAT ?
*
Avez-vous mis en place une formation à l'autodétermination pour les travailleurs et travailleuses?
*
Avez-vous mis en place une formation à l'autodétermination pour les travailleurs et travailleuses?
Combien de salarié(e)s de l'ESAT ont bénéficié d’une formation à l’autodétermination ?
*
La formation à l'autodétermination pour les salarié(e)s de l’ESAT est-elle assurée par l'intermédiaire d'un organisme de formation ?
*
La formation à l'autodétermination pour les salarié(e)s de l’ESAT est-elle assurée par l'intermédiaire d'un organisme de formation ?
En 2024, combien de travailleurs et travailleuses de l'ESAT ont participé à Duoday ?
*
Avez-vous mis en place un carnet de parcours et de compétences ?
*
Avez-vous mis en place un carnet de parcours et de compétences ?
Avez-vous utilisé un logiciel spécifique pour mettre en place le carnet, et si oui lequel ?
*
Avez-vous utilisé un logiciel spécifique pour mettre en place le carnet, et si oui lequel ?
L'ESAT a t-il bénéficié d’une aide financière pour mettre en place ce carnet et le cas échéant, acquérir un logiciel ?
L'ESAT a t-il bénéficié d’une aide financière pour mettre en place ce carnet et le cas échéant, acquérir un logiciel ?
Au 31 décembre 2024, les principaux documents destinés aux travailleurs et travailleuses étaient-ils accessibles en FALC ou en communication alternative augmentée?(contrat d’accompagnement par le travail, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, etc.)
*
Le facile à lire et à comprendre (FALC) est une méthode qui a pour but de traduire un langage classique en un langage simplifié.
Au 31 décembre 2024, les principaux documents destinés aux travailleurs et travailleuses étaient-ils accessibles en FALC ou en communication alternative augmentée?(contrat d’accompagnement par le travail, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, etc.)
En 2024, y-a-t-il dans l'ESAT un délégué/une déléguée des travailleurs élu(e) ?
*
En 2024, y-a-t-il dans l'ESAT un délégué/une déléguée des travailleurs élu(e) ?
Une instance mixte (salarié(e)s/travailleurs et travailleuses) sur la qualité de vie au travail (QVT), l’hygiène et la sécurité et l’évaluation des risques professionnels a-t-elle été mise en place?
*
Une instance mixte (salarié(e)s/travailleurs et travailleuses) sur la qualité de vie au travail (QVT), l’hygiène et la sécurité et l’évaluation des risques professionnels a-t-elle été mise en place?
En 2024, quel était le montant moyen de la prime d’intéressement (au sens de l’article R 243-6 du CASF) versée aux travailleurs et travailleuses?
*
Au 31 décembre 2024, quel était le montant moyen de la part rémunération garantie du travailleur prise en charge financièrement par l'ESAT (en pourcentage du SMIC)?
*
Quel pourcentage de travailleurs et travailleuses bénéficie de la prime d'activité?
*
Les travailleurs et travailleuses de l’ESAT bénéficiaient-ils en 2024 d’une complémentaire santé collective avec prise en charge par l’ESAT d’une partie du coût de la cotisation ?
*
Les travailleurs et travailleuses de l’ESAT bénéficiaient-ils en 2024 d’une complémentaire santé collective avec prise en charge par l’ESAT d’une partie du coût de la cotisation ?
Quel était le montant annuel pour 2024 pour l'ensemble des travailleurs et travailleuses couverts de la contribution acquittée par l’ESAT ?
*
Est-ce que l'ESAT a contribué en 2024 à un régime de prévoyance au sens de l’article R 243-9 du CASF, avec compensation par l’Etat d’une partie de la contribution?
*
Est-ce que l'ESAT a contribué en 2024 à un régime de prévoyance au sens de l’article R 243-9 du CASF, avec compensation par l’Etat d’une partie de la contribution?
Quel budget annuel avez-vous alloué au transport des travailleurs et travailleuses de leur domicile à l’ESAT (transport en commun et/ou navette et/ou taxi) en euro?
*
Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d'un transport proposé par l'ESAT? (transport en commun et/ou navette et/ou taxi)
*
Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié de la carte mobilité inclusion?
*
Combien de travailleurs et travailleuses ont leur permis de conduire?
*
Combien de travailleurs et travailleuses ont le code?
*
L'ESAT propose-t-il des chèques vacances aux travailleurs et travailleuses?
*
L'ESAT propose-t-il des chèques vacances aux travailleurs et travailleuses?
L'ESAT propose-t-il des chèques cadeaux aux travailleurs et travailleuses ?
*
L'ESAT propose-t-il des chèques cadeaux aux travailleurs et travailleuses ?
Combien de travailleurs et travailleuses de l'ESAT ont travaillé au moins un dimanche ou un jour férié en 2024 ?
*
Avez-vous signé en 2024 une convention de partenariat territoriale avec le réseau pour l’emploi ?
*
Avez-vous signé en 2024 une convention de partenariat territoriale avec le réseau pour l’emploi ?
Avez-vous signé en 2024 une convention de partenariat avec une Plateforme Emploi Accompagné ?
*
Avez-vous signé en 2024 une convention de partenariat avec une Plateforme Emploi Accompagné ?
Etes-vous un ESAT porteur ou rattaché à une structure qui gère une plateforme d’emploi accompagné (en tant que signataire de la convention de gestion) ?
*
Etes-vous un ESAT porteur ou rattaché à une structure qui gère une plateforme d’emploi accompagné (en tant que signataire de la convention de gestion) ?
Un projet de conventions de partenariat est-il envisagé avec :
*
Un projet de conventions de partenariat est-il envisagé avec :
Axe 3 : Développement de l'activité des établissements et services
Avez-vous signé en 2024 une convention de partenariat avec une entreprise adaptée (EA) ?
*
Avez-vous signé en 2024 une convention de partenariat avec une entreprise adaptée (EA) ?
Avec combien d'entreprises adaptées présentes sur votre territoire avez-vous une convention de partenariat au 31 décembre 2024 ?
*
Au 31 décembre, combien de postes de conseillers en parcours d'insertion ou chargé(e)s d'inclusion professionnelle sont dans vos effectifs ?
*
On parle ici de professionnels formés et exclusifs sur la mission d’inclusion.
Répondre ici en ETP.
Au 31 décembre, combien de postes de conseillers en parcours d'insertion ou chargé(e)s d'inclusion professionnelle sont mis à disposition ou mutualisés ?
*
On parle ici de professionnels formés et exclusifs sur la mission d’inclusion.
Répondre ici en ETP.
Comment sont-ils financés?
*
Comment sont-ils financés?
Quel était votre chiffre d'affaire annuel commercial tout confondu (productions propres, prestations de service, mises à disposition de travailleurs et travailleuses auprès d’utilisateurs) ?
*
Entendre hors aide au poste de l’Etat au titre de la compensation de la rémunération garantie.
Quel était votre chiffre d'affaire annuel commercial en productions propres?
Quel était votre chiffre d'affaire annuel commercial en prestation de service?
Quel était votre chiffre d'affaire annuel commercial en mises à disposition de travailleurs et travailleuses auprès d’utilisateurs?
Sur le budget commercial, étiez-vous
*
Indiquez le pourcentage de votre chiffre d'affaires réalisé avec des clients du secteur public
*
Sur le budget principal de l'activité sociale, étiez-vous:
*
Il s’agit du résultat comptable de l'exercice
Quel a été le montant des investissements de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des installations réalisés par l'ESAT en 2024 ?
*
Quel a été le montant des investissements permettant de diversifier les activités proposées aux travailleurs et travailleuses, réalisés par l'ESAT en 2024 ?
*
En lien le cas échéant avec le soutien de l’Etat via fonds d'intervention régional (FIR)
Nous arrivons à la fin du questionnaire - merci d'avoir pris le temps de le remplir.